La Cour de Justice de la Communaut\u00e9 \u00c9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO) condamne l\u2019Etat togolais \u00e0 payer 10 millions de francs CFA \u00e0 Abiguime Maguiliw\u00e8 ainsi qu’\u00e0 52 autres de ses coll\u00e8gues. Ces 53 personnes sont des enseignants qui ont \u00e9t\u00e9 suspendus et licenci\u00e9s en 2022 suite \u00e0 des gr\u00e8ves que le gouvernement avait qualifi\u00e9es d\u2019ill\u00e9gales. Pour la CEDEAO, le droit de travail de ces enseignants a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Membres du Syndicat des Enseignants Togolais (SET), les enseignants avaient saisi la cour de justice de la CEDEAO pour violation de la libert\u00e9 d\u2019association, de droit de gr\u00e8ve, d\u00e9tention arbitraire et pour violation de droit de travail.<\/p>\n\n\n\n
Ils estiment que le SET a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 le 22 mai 2021 et soumis les documents requis le 18 juin 2021. Cependant les autorit\u00e9s togolaises ont refus\u00e9 de reconna\u00eetre le syndicat<\/a>. Ils accusent l\u2019Etat togolais d\u2019avoir prof\u00e9r\u00e9 des menaces \u00e0 leur endroit apr\u00e8s l\u2019\u00e9mission d\u2019un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve pour les 24 et 25 mars 2022.<\/p>\n\n\n\n Toujours dans leur plainte, ils ont expliqu\u00e9 que 150 enseignants avaient \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 titre disciplinaire entre mars et avril 2022 et que, le 8 avril 2022, trois dirigeants syndicaux avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s pour incitation \u00e0 l\u2019insurrection.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Le 25 avril 2022, certains enseignants avaient \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9s ou suspendus pour avoir particip\u00e9 \u00e0 la gr\u00e8ve. De plus, le Tribunal de Lom\u00e9 a interdit l\u2019utilisation de l\u2019acronyme \u201cSET\u201d \u00bb, se sont plaint les enseignants.<\/p>\n\n\n\n Dans son jugement rendu mardi, la Cour de justice de la CEDEAO a rejet\u00e9 les all\u00e9gations relatives \u00e0 la violation du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association et \u00e0 la violation du droit de gr\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n Pour la Cour, le SET n\u2019\u00e9tait pas l\u00e9galement reconnu, la suspension et le licenciement de ses membres pour leur participation \u00e0 une gr\u00e8ve \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme l\u00e9gaux en vertu de la l\u00e9gislation togolaise.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, la Cour argue que la d\u00e9tention de trois membres du SET, accus\u00e9s d\u2019incitation \u00e0 la r\u00e9volte, ne constituait pas une violation de leurs droits. Les d\u00e9tentions ont suivi une proc\u00e9dure l\u00e9gale et les d\u00e9tenus ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\nLa Cour de Justice coupe la poire en deux<\/h3>\n\n\n\n