L’Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Communications \u00c9lectroniques et des Postes (ARCEP) a engag\u00e9e une proc\u00e9dure de sanction \u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9 Moov Africa Togo. Cette action fait suite \u00e0 une r\u00e9union qui s\u2019est tenue mercredi \u00e0 Lom\u00e9, o\u00f9 Younes El Bedraoui, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019op\u00e9rateur, a eu l’occasion de s\u2019expliquer sur l\u2019absence de services dans plusieurs localit\u00e9s du pays.<\/p>\n\n\n\n
La proc\u00e9dure de sanction a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e en raison de reproches concernant le manque de service de l’op\u00e9rateur dans plusieurs r\u00e9gions du Togo. Lanc\u00e9e le 28 avril 2022, cette proc\u00e9dure s\u2019est \u00e9tendue sur 2 ans, culminant avec une audition publique devant le comit\u00e9 de direction de l’ARCEP<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Younes El Bedraoui a reconnu le constat devant le comit\u00e9 de direction de l\u2019ARCEP, \u00e9voquant plusieurs raisons expliquant la situation.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Moov Africa Togo reconna\u00eet qu\u2019en tant qu’op\u00e9rateur, il est soumis \u00e0 un cahier des charges d\u00e9finissant des obligations telles que la disponibilit\u00e9 des services et la qualit\u00e9 de service. Des lacunes sont enregistr\u00e9es quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 des services dans certaines r\u00e9gions. Les interruptions de service s\u2019expliquent par des contraintes op\u00e9rationnelles telles que les coupures d’\u00e9lectricit\u00e9 et d’autres perturbations externes comme les actes de vandalisme ou les dommages caus\u00e9s aux infrastructures par des travaux publics \u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 31 de la loi, si un op\u00e9rateur est reconnu en faute, il peut se voir infliger une sanction pouvant aller jusqu’\u00e0 2 % de son chiffre d’affaires.<\/p>\n\n\n\n Moov Africa Togo avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 en 2021 pour des manquements similaires, entra\u00eenant ainsi l’ouverture d’une nouvelle proc\u00e9dure en 2022.<\/p>\n\n\n\n Les sanctions potentielles pourraient \u00eatre plus s\u00e9v\u00e8res, atteignant jusqu’\u00e0 4 % du chiffre d’affaires en cas de r\u00e9cidive ou de circonstances aggravantes.<\/p>\n\n\n\n \u00ab L’objectif des sanctions n’est pas seulement financier, mais vise surtout \u00e0 inciter l’op\u00e9rateur \u00e0 corriger ses manquements et \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de ses services, notamment dans les r\u00e9gions les plus affect\u00e9es comme les Savanes et la Kara \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 Kader Ouro-Agoro, directeur juridique et protection des consommateurs \u00e0 l\u2019ARCEP.<\/p>\n\n\n\n M. El Bedraoui a soulign\u00e9 que Moov Africa Togo travaille sur des projets visant \u00e0 am\u00e9liorer la disponibilit\u00e9 des services \u00e0 travers le pays. Il a demand\u00e9 une nouvelle chance de prouver leur engagement \u00e0 r\u00e9tablir l\u2019ordre pour la satisfaction des clients.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Nous avons pris un certain nombre d\u2019engagements sinc\u00e8res pour am\u00e9liorer la disponibilit\u00e9 de nos services dans toutes les localit\u00e9s au Togo. Nos initiatives sont en cours. M\u00eame si elles prennent du temps, elles seront r\u00e9alis\u00e9es dans les mois \u00e0 venir. Nous travaillons \u00e0 la satisfaction de nos clients. Donnez-nous une autre chance de prouver notre engagement envers la disponibilit\u00e9 de nos services \u00bb, a-t-il plaid\u00e9 devant le comit\u00e9 de direction.<\/p>\n\n\n\n Bien que la proc\u00e9dure actuelle se concentre sur des sanctions financi\u00e8res, elle pourrait \u00e9ventuellement mener \u00e0 des mesures plus s\u00e9v\u00e8res telles que la suspension ou le retrait de licence si Moov Africa Togo<\/a> ne parvient pas \u00e0 rectifier la situation de mani\u00e8re satisfaisante pour l’ARCEP et les utilisateurs finaux. Le comit\u00e9 de direction de l\u2019ARCEP devra prononcer le verdict dans les jours \u00e0 venir.\u00a0<\/p>\n\n\n\nPlaidoyer de Moov Africa<\/h3>\n\n\n\n