Une op\u00e9ration pilote de recensement des domaines de l’\u00c9tat a eu lieu du 24 septembre au 14 octobre 2024 sur l’ensemble du District Autonome du Grand Lom\u00e9. Il ressort que plus de 68% des domaines publics de l’\u00c9tat sont actuellement occup\u00e9s ill\u00e9galement. Une situation qui soul\u00e8ve des inqui\u00e9tudes, notamment en ce qui concerne la r\u00e9alisation des projets d\u2019infrastructure d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
Il s’agit d’une initiative conjointe des minist\u00e8res de l’administration territoriale, de l’\u00e9conomie et des finances, ainsi que de l’urbanisme, de l’habitat et de la r\u00e9forme fonci\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Les ministres ont exprim\u00e9 leur d\u00e9sarroi face \u00e0 cette occupation ill\u00e9gale, qui compromet la mise en place des \u00e9quipements socio-collectifs n\u00e9cessaires au bien-\u00eatre de la population, tels que les \u00e9coles, h\u00f4pitaux, march\u00e9s, complexes culturels et sportifs, ainsi que les places publiques.<\/p>\n\n\n\n
Ces terrains, appel\u00e9s \u00ab r\u00e9serves administratives \u00bb, sont des biens immeubles r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l’\u00c9tat pour l’implantation de services publics et d’infrastructures d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
\u201cConform\u00e9ment \u00e0 l’article 517 du Code foncier et domanial, adopt\u00e9 par la loi n\u00b0 2018-005 du 14 juin 2018, ces terrains sont inali\u00e9nables, imprescriptibles et insaisissables. Cela signifie que ces biens ne peuvent en aucun cas \u00eatre appropri\u00e9s par des particuliers. Aucune personne ne peut revendiquer un droit de propri\u00e9t\u00e9 ou d’occupation sur ces propri\u00e9t\u00e9s publiques, destin\u00e9es exclusivement \u00e0 des projets d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif. Cette r\u00e9glementation vise \u00e0 garantir l’affectation de ces espaces \u00e0 des projets qui servent l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et le d\u00e9veloppement du pays\u201d, ont-t-ils d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte, les autorit\u00e9s ont donn\u00e9 un ultimatum d’un an aux occupants ill\u00e9gaux de ces domaines pour les lib\u00e9rer. En cas de non-respect de ce d\u00e9lai, l’\u00c9tat prendra des mesures fermes pour pr\u00e9server ses propri\u00e9t\u00e9s et poursuivre la r\u00e9gularisation de la situation.<\/p>\n\n\n\n
Les officiels ont \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 la vigilance des citoyens souhaitant acqu\u00e9rir un terrain. Ils les incitent \u00e0 se renseigner syst\u00e9matiquement aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, telles que les services d\u2019Urbanisme, du Cadastre, des Domaines, de la Direction de l\u2019Am\u00e9nagement et des \u00c9quipements Agricoles (DAEMA), ainsi que des Directions des Services Techniques (DST) des communes.<\/p>\n\n\n\n
Cette pr\u00e9caution vise \u00e0 \u00e9viter que des parcelles publiques soient vendues ill\u00e9galement sous couvert de transactions douteuses.<\/p>\n\n\n\n
En outre, les ministres ont rappel\u00e9 une autre r\u00e8gle importante issue de l’article 567 du Code foncier et domanial.<\/p>\n\n\n\n
\u201cCe texte stipule que tout lotisseur est tenu de c\u00e9der 50% de la superficie de ses terrains \u00e0 l’\u00c9tat pour constituer des r\u00e9serves administratives destin\u00e9es \u00e0 l’am\u00e9nagement des voies publiques et des \u00e9quipements collectifs. Ainsi, tous les lotissements ne respectant pas cette r\u00e8gle sont consid\u00e9r\u00e9s comme irr\u00e9guliers et feront l\u2019objet de sanctions\u201d, a-t-on appris.<\/p>\n\n\n\n
Les ministres ont exprim\u00e9 leur confiance dans le sens de responsabilit\u00e9, de citoyennet\u00e9 et de patriotisme des Togolais pour soutenir cette initiative de pr\u00e9servation des domaines de l’\u00c9tat<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Ils soulignent que la sauvegarde et la protection des biens publics sont essentielles pour le d\u00e9veloppement harmonieux du pays et pour la mise en place d\u2019infrastructures essentielles \u00e0 l’am\u00e9lioration des conditions de vie des citoyens. Notons que cette op\u00e9ration pilote vise \u00e0 assainir la gestion des domaines publics, et \u00e0 renforcer la transparence dans l\u2019attribution des terrains, en vue d\u2019un d\u00e9veloppement urbain et rural conforme aux normes l\u00e9gales et en ad\u00e9quation avec les priorit\u00e9s nationales.<\/p>\n\n\n\n