L’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime douanier d\u00e9rogatoire sur le gasoil. Ce r\u00e9gime concerne les industries extractives et manufacturi\u00e8res. Les demandes doivent \u00eatre soumises avant le 25 f\u00e9vrier 2025. Apr\u00e8s cette date, les entreprises ne pourront plus en b\u00e9n\u00e9ficier. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019annonce est faite \u00e0 l\u2019endroit des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques concern\u00e9s par le r\u00e9gime douanier d\u00e9rogatoire. Elle s\u2019inscrit dans le cadre de l’application de la loi de finances 2025.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime douanier d\u00e9rogatoire, il faut \u00eatre une industrie extractive ou manufacturi\u00e8re r\u00e9guli\u00e8rement install\u00e9e sur le territoire national, justifier de l\u2019utilisation de machines et d\u2019engins mobiles non routiers. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Il faut \u00e9galement disposer d\u2019un r\u00e9servoir exclusivement d\u00e9di\u00e9 au stockage du gasoil destin\u00e9 aux machines et engins mobiles non routiers, soumettre au Commissaire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Office Togolais des Recettes une demande pr\u00e9cisant les quantit\u00e9s pr\u00e9visionnelles de consommation annuelle du gasoil non routier. Et aussi produire une attestation de r\u00e9gularit\u00e9 fiscale en cours de validit\u00e9\u201d, a pr\u00e9cis\u00e9 Philippe Kokou Tchodie, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OTR.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Les demandes d\u00fbment accompagn\u00e9es des documents requis doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es au secr\u00e9tariat du Commissaire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OTR<\/a> au plus tard le 25 f\u00e9vrier 2025.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les entreprises d\u00e9faillantes ne pourront plus pr\u00e9tendre au b\u00e9n\u00e9fice des modalit\u00e9s provisoires actuellement en vigueur pour la livraison du gasoil destin\u00e9 au fonctionnement des machines et engins non routiers. <\/p>\n\n\n\n Le Commissaire G\u00e9n\u00e9ral compte sur le civisme de tous pour le respect scrupuleux des dispositions du pr\u00e9sent avis. <\/p>\n\n\n\n