L\u2019Office Togolais des Recettes (OTR) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son appel aux contribuables concernant l\u2019obligation de d\u00e9claration et de paiement de la taxe sur la plus-value de cessions \u00e0 titre on\u00e9reux de biens immeubles. Dans un communiqu\u00e9 officiel, le Commissaire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OTR rappelle que cette taxe reste soumise au r\u00e9gime d\u00e9claratif, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 47 du Livre de Proc\u00e9dures Fiscales.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019OTR informe que la d\u00e9claration et le paiement de la taxe sur la plus-value doivent \u00eatre effectu\u00e9s au plus tard dans le mois qui suit celui au cours duquel les sommes taxables ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es. Cette exigence vise \u00e0 assurer une meilleure conformit\u00e9 fiscale et \u00e0 \u00e9viter des p\u00e9nalit\u00e9s aux usagers concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Pour faciliter le processus, l\u2019office met \u00e0 disposition des contribuables le formulaire de d\u00e9claration dans les bureaux de la conservation fonci\u00e8re ainsi que sur son site internet officiel (www.otr.tg<\/a>).<\/p>\n\n\n\n L\u2019OTR invite donc tous les usagers \u00e0 prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour respecter cette obligation fiscale<\/a>. Le non-respect des d\u00e9lais expose les contrevenants \u00e0 des sanctions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Dans son communiqu\u00e9, le Commissaire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OTR exprime sa gratitude envers les contribuables qui se conforment aux r\u00e8gles fiscales et r\u00e9affirme l\u2019engagement de l\u2019office \u00e0 moderniser l\u2019administration fiscale pour une gestion plus efficace des recettes publiques.<\/p>\n\n\n\ntaxe sur la plus-value<\/strong> immobili\u00e8re, une responsabilit\u00e9 fiscale<\/h3>\n\n\n\n