L\u2019Alliance nationale pour le changement (ANC) poursuit la mobilisation pour la manifestation du 23 mars prochain contre la nouvelle constitution togolaise. Mercredi, face \u00e0 la presse, le parti a relev\u00e9 \u00ab\u00a0des incoh\u00e9rences et des irr\u00e9gularit\u00e9s\u00a0\u00bb dans la nouvelle loi fondamentale et pos\u00e9 le d\u00e9bat sur la connaissance du r\u00e9gime parlementaire. Il assure qu\u2019au Royaume-Uni, en Allemagne et en Espagne, des pays qui sont dans un r\u00e9gime parlementaire, le chef du gouvernement ne d\u00e9tient pas un pouvoir large.<\/p>\n\n\n\n
Les premi\u00e8res critiques de l\u2019ANC portent sur l\u2019article 50 de la constitution du 6 mai 2024 relatif aux attributions du Pr\u00e9sident du Conseil.<\/p>\n\n\n\n
Il stipule que le Pr\u00e9sident du Conseil, chef du gouvernement pr\u00e9side les conseils des ministres ; est le chef supr\u00eame des arm\u00e9es ; dispose de l\u2019administration, exerce l\u2019autorit\u00e9, le commandement sur les forces arm\u00e9es et les forces de s\u00e9curit\u00e9 ; d\u00e9termine et conduit la politique de la nation; d\u00e9finit la politique \u00e9trang\u00e8re et repr\u00e9sente l\u2019Etat dans la conduite des relations internationales ; assure l\u2019ex\u00e9cution des lois et exerce le pouvoir r\u00e9glementaire ; nomme aux emplois civils et militaires et accorde la gr\u00e2ce dans les cas individuels et commue les peines dans les conditions pr\u00e9vues par une loi organique.<\/p>\n\n\n\n
Selon Jean-Pierre Fabre, cet article illustre une quasi-inexistence des contre-pouvoirs. Le Pr\u00e9sident du Conseil cumule des pr\u00e9rogatives traditionnellement r\u00e9parties entre le chef de l\u2019\u00c9tat et le chef du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il s\u2019agit l\u00e0 entre autres d\u2019une concentration excessive du pouvoir ex\u00e9cutif, de l\u2019effacement du r\u00f4le du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, de la militarisation du pouvoir ex\u00e9cutif et de l\u2019absence de contre-pouvoirs clairs \u00bb, a expliqu\u00e9 le pr\u00e9sident national de l\u2019ANC.<\/p>\n\n\n\n
Il ajoute que dans les r\u00e9gimes parlementaires classiques -Royaume-Uni, Allemagne, Espagne- le chef du gouvernement ne d\u00e9tient pas un pouvoir aussi large. Il est g\u00e9n\u00e9ralement encadr\u00e9 par un Pr\u00e9sident ou un monarque qui conserve des pr\u00e9rogatives de nomination, de dissolution du Parlement ou de repr\u00e9sentation internationale.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019autre grief que l\u2019ANC porte contre la nouvelle loi fondamentale togolaise est l\u2019article 54 qui dispose que le Pr\u00e9sident du Conseil, apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration du conseil des ministres, peut engager devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale la responsabilit\u00e9 du gouvernement sur son programme. Si le gouvernement n\u2019obtient pas l\u2019approbation de la majorit\u00e9 des membres de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le Pr\u00e9sident du Conseil prononce la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale dans les trente (30) jours selon les dispositions de l\u2019article 51 de la pr\u00e9sente Constitution.<\/p>\n\n\n\n
De l\u2019avis de Jean-Pierre Fabre et son bureau ex\u00e9cutif, l\u2019article 54 introduit une asym\u00e9trie en faveur du gouvernement. Ils soutiennent que le r\u00e9gime parlementaire repose sur un \u00e9quilibre entre l\u2019ex\u00e9cutif et le l\u00e9gislatif, notamment par la responsabilit\u00e9 du gouvernement devant le Parlement.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Ce m\u00e9canisme inverse la logique parlementaire classique, o\u00f9 un gouvernement mis en minorit\u00e9 doit normalement d\u00e9missionner. Ici, au lieu d\u2019une sanction du gouvernement, c\u2019est l\u2019Assembl\u00e9e qui se trouve censur\u00e9e. Le droit de dissolution devient ainsi une arme de dissuasion \u00bb, ont-ils soulev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le parti organe d\u00e9nonce alors l\u2019affaiblissement du contr\u00f4le parlementaire, la concentration des pouvoirs entre les mains du Pr\u00e9sident du conseil emp\u00eachant la libert\u00e9 d\u2019expression et le d\u00e9bat d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n
Selon l\u2019ANC, dans un v\u00e9ritable r\u00e9gime parlementaire, le gouvernement doit avoir la confiance de la majorit\u00e9 de l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour gouverner et d\u00e9missionner s\u2019il la perd, le droit de dissolution est g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la discr\u00e9tion du chef de l\u2019\u00c9tat ou du Premier ministre, mais il n\u2019est pas utilis\u00e9 comme une cons\u00e9quence automatique d\u2019un vote n\u00e9gatif sur le programme gouvernemental et la mise en cause de la responsabilit\u00e9 du gouvernement est accessible avec une majorit\u00e9 absolue, et non un seuil exorbitant de 3\/4 des d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La nouvelle Constitution n\u2019instaure pas un r\u00e9gime parlementaire comme il le pr\u00e9tend. Il s\u2019agit d\u2019un r\u00e9gime hybride, en r\u00e9alit\u00e9 b\u00e2tard, domin\u00e9 par un ex\u00e9cutif autocratique plac\u00e9 entre les mains d\u2019une personne non \u00e9lue appel\u00e9e pr\u00e9sident du conseil. Un r\u00e9gime qui n\u2019existe nulle part ailleurs dans le monde et qui est sp\u00e9cialement con\u00e7u pour institutionnaliser et p\u00e9renniser la dictature qui r\u00e9gente le Togo depuis l\u2019assassinat de son premier pr\u00e9sident \u00bb, a conclu le parti.<\/p>\n\n\n\n