L\u2019Office Togolais des Recettes (OTR) a entam\u00e9 mardi la v\u00e9rification du paiement de la Taxe sur les V\u00e9hicules \u00e0 Moteur (TVM). Cette taxe a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e afin de financer l’entretien et la modernisation du r\u00e9seau routier national, un enjeu pour le d\u00e9veloppement des infrastructures du pays. Les propri\u00e9taires de v\u00e9hicules immatricul\u00e9s au Togo \u00e9taient invit\u00e9s \u00e0 r\u00e9gler cette taxe avant la date limite du 31 mars 2025. <\/p>\n\n\n\n
Cependant, il convient de noter que certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une exon\u00e9ration de cette taxe. Sont notamment concern\u00e9s par cette exon\u00e9ration les v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport commercial de passagers et de marchandises, ainsi que les v\u00e9hicules appartenant au corps diplomatique et consulaire. <\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, les v\u00e9hicules des Forces Arm\u00e9es Togolaises, de la Gendarmerie, de la Police nationale, des sapeurs-pompiers, ainsi que les engins agricoles et ceux d\u00e9di\u00e9s au transport des malades, sont exempt\u00e9s de la TVM<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Concernant la r\u00e9partition des recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par cette taxe, les fonds seront allou\u00e9s de la mani\u00e8re suivante : 78 % des recettes seront attribu\u00e9es \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER) pour financer l\u2019entretien du r\u00e9seau routier national. 10 % des recettes seront vers\u00e9es au Tr\u00e9sor Public, et 12 % serviront \u00e0 couvrir les frais de gestion de l\u2019OTR.<\/p>\n\n\n\n Avec le d\u00e9marrage de ces contr\u00f4les, les autorit\u00e9s incitent fermement les usagers \u00e0 se conformer aux exigences fiscales en vigueur, afin d\u2019\u00e9viter des sanctions qui pourraient \u00eatre appliqu\u00e9es en cas de non-paiement de la taxe.<\/p>\n\n\n\n