C\u2019est un vieux mal togolais que la Commission nationale des droits de l\u2019homme (CNDH) a d\u00e9cid\u00e9 de remettre au centre du d\u00e9bat: la d\u00e9tention pr\u00e9ventive. Vendredi 9 mai, lors d\u2019une rencontre \u00e0 Lom\u00e9 r\u00e9unissant magistrats, avocats, repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile et membres du gouvernement, l\u2019institution a tir\u00e9 la sonnette d\u2019alarme sur l\u2019usage excessif de cette pratique dans le pays.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Plus de la moiti\u00e9 des personnes incarc\u00e9r\u00e9es au Togo sont en attente de jugement \u00bb, a martel\u00e9 Me Kwao Ohini Sanvee, pr\u00e9sident de la CNDH, en ouverture des travaux. Un constat pr\u00e9occupant qui, selon lui, contribue directement \u00e0 la surpopulation carc\u00e9rale et \u00e0 la d\u00e9gradation des conditions de d\u00e9tention, dans un pays o\u00f9 plusieurs prisons datent encore de l\u2019\u00e9poque coloniale.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9tention provisoire \u2013 mesure par nature exceptionnelle \u2013 est destin\u00e9e \u00e0 garantir le bon d\u00e9roulement d\u2019une instruction judiciaire. Pourtant, elle est devenue la r\u00e8gle dans bien des affaires au Togo, au point de vider de son sens le principe de pr\u00e9somption d\u2019innocence.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Dans certains cas, des pr\u00e9venus restent en d\u00e9tention deux ans pour des d\u00e9lits punis de trois ans au maximum. D\u2019autres, poursuivis pour des crimes passibles de cinq ans, purgent l\u2019\u00e9quivalent d\u2019une peine sans m\u00eame avoir \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s \u00bb, d\u00e9plore Me Sanvee.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 titre de comparaison, en France, la d\u00e9tention provisoire est strictement encadr\u00e9e : elle ne peut exc\u00e9der quatre mois pour un d\u00e9lit, sauf prolongation motiv\u00e9e, et trois ans pour un crime. Au Togo, aucune limite claire ne s\u2019applique dans les faits, laissant place \u00e0 des abus fr\u00e9quents.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident de la CNDH pointe plusieurs facteurs structurels \u00e0 l\u2019origine de cette d\u00e9rive : manque de magistrats, embouteillage judiciaire, lenteur des enqu\u00eates, hausse des infractions \u2013 notamment en lien avec la cybercriminalit\u00e9 \u2013 et prisons v\u00e9tustes. \u00c0 cela s\u2019ajoute une pression sociale persistante, selon laquelle une plainte sans d\u00e9tention \u00e9quivaut \u00e0 une injustice, poussant parfois les juges \u00e0 c\u00e9der \u00e0 la vindicte populaire.<\/p>\n\n\n\n