L\u2019Office Togolais des Recettes (OTR) a annonc\u00e9 une r\u00e9forme cl\u00e9 dans le processus de d\u00e9douanement des produits p\u00e9troliers, avec effet \u00e0 compter du 1er juillet 2025. Il s’agit de renforcer le suivi des op\u00e9rations douani\u00e8res et am\u00e9liorer la tra\u00e7abilit\u00e9 des flux de carburants \u00e0 travers le Sydonia World, la plateforme num\u00e9rique de gestion des d\u00e9clarations douani\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9sormais, tout camion charg\u00e9 de produits p\u00e9troliers, qu\u2019il provienne du terminal de la Soci\u00e9t\u00e9 Togolaise des Eaux (STE) ou de celui de la Soci\u00e9t\u00e9 Togolaise de Stockage de Lom\u00e9 (STSL), devra imp\u00e9rativement faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration en d\u00e9tail avant de quitter le site.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9cision, qui s\u2019inscrit dans le cadre des r\u00e9formes engag\u00e9es par l\u2019OTR pour am\u00e9liorer la gouvernance fiscale et la transparence, s\u2019appuie sur l\u2019article 81 du Code des Douanes National (loi n\u00b02018-007 du 25 juin 2018). Elle vise \u00e0 assurer un apurement plus rigoureux des sommiers \u2013 ces registres retra\u00e7ant l\u2019entr\u00e9e et la sortie des marchandises \u2013 et \u00e0 \u00e9viter les \u00e9carts entre les quantit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es et celles effectivement livr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Concr\u00e8tement, les soci\u00e9t\u00e9s STE et STSL seront d\u00e9sormais tenues de transmettre les d\u00e9clarations en d\u00e9tail \u00e0 la Division des Op\u00e9rations Douani\u00e8res des Hydrocarbures et de la Raffinerie (DODH-R). Cette division sp\u00e9cialis\u00e9e sera charg\u00e9e de superviser l\u2019apurement et le traitement administratif de toutes les op\u00e9rations relatives aux produits p\u00e9troliers<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Cette nouvelle mesure traduit une volont\u00e9 de renforcement des contr\u00f4les sur un secteur strat\u00e9gique mais historiquement sensible. En effet, le commerce des hydrocarbures, de par son poids dans les importations togolaises et ses enjeux fiscaux, est r\u00e9guli\u00e8rement scrut\u00e9 par les instances nationales et partenaires internationaux.<\/p>\n\n\n\n L\u2019OTR invite donc l\u2019ensemble des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques concern\u00e9s \u00e0 prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour se conformer \u00e0 ce nouveau dispositif sous peine de sanctions. Plus de place pour l\u2019approximation ni pour les pratiques informelles dans le circuit du carburant.<\/p>\n\n\n\n