Le 30 mai 2025, la ministre Sandra Johnson, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la Pr\u00e9sidence du Conseil, a rappel\u00e9 dans une correspondance adress\u00e9e aux membres du gouvernement les nouvelles modalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9livrance des ordres de mission, des autorisations de sortie du territoire et des passeports de service. La d\u00e9cision, prise sous instruction du Pr\u00e9sident du Conseil, a suscit\u00e9 une vive pol\u00e9mique dans certains cercles politiques et sur les r\u00e9seaux sociaux, accusant le pouvoir d\u2019un \u00ab durcissement \u00bb ou d\u2019une centralisation excessive des proc\u00e9dures administratives. <\/p>\n\n\n\n
Pourtant, \u00e0 bien y regarder, rien de nouveau sous le soleil. La pratique, loin d\u2019\u00eatre une innovation, s\u2019inscrit dans une tradition administrative togolaise bien \u00e9tablie depuis plusieurs d\u00e9cennies.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9livrance des ordres de mission a toujours \u00e9t\u00e9 r\u00e9gie par une autorit\u00e9 centrale au sommet de l\u2019ex\u00e9cutif. Sous le pr\u00e9sident Gnassingb\u00e9 Eyadema, en l\u2019absence d\u2019un Premier ministre, ces autorisations relevaient directement de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. L\u2019instauration de la Primature \u00e0 partir de 1992, dans le cadre de la transition d\u00e9mocratique, a transf\u00e9r\u00e9 cette comp\u00e9tence au chef du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l\u2019\u00e9poque, Joseph Kokou Koffigoh, Premier ministre du gouvernement de transition, signait d\u00e9j\u00e0 les ordres de mission pour les membres de son \u00e9quipe. Cette proc\u00e9dure s\u2019est poursuivie sans discontinuit\u00e9 avec ses successeurs : de Edem Kodjo, passant par Gilbert Houngbo ou encore S\u00e9lom Klassou jusqu’\u00e0 Victoire Tomegah-Dogb\u00e9, dernier chef du gouvernement sous la IVe R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n
En somme, cette disposition est un usage administratif bien ancr\u00e9, qui n\u2019a jamais cess\u00e9 d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9. Il vise juste \u00e0 encadrer les d\u00e9placements officiels des ministres et responsables d\u2019institutions.<\/p>\n\n\n\n
Ce qui a chang\u00e9, c\u2019est la structure institutionnelle du pays. Avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Constitution de la Ve R\u00e9publique en mai 2024, la Primature a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e, de m\u00eame que son cabinet et son secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral. Le pouvoir ex\u00e9cutif est d\u00e9sormais incarn\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Conseil, chef du gouvernement. \u00c0 ce titre, c\u2019est Faure Gnassingb\u00e9 qui concentre tous les pr\u00e9rogatives traditionnellement d\u00e9volues au chef de l’ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n
Il est donc logique que l\u2019ensemble des actes administratifs relevant de la coordination gouvernementale \u2013 y compris les ordres de mission \u2013 soient d\u00e9sormais soumis \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil<\/a>. La note circulaire de Sandra Johnson ne fait qu\u2019en rappeler les modalit\u00e9s d\u2019application dans ce nouveau cadre institutionnel.<\/p>\n\n\n\n Autrement dit, la proc\u00e9dure reste inchang\u00e9e dans sa logique, mais s\u2019adapte \u00e0 une nouvelle architecture institutionnelle. Rien qui ne justifie une controverse !<\/p>\n\n\n\n