Le gouvernement a rappel\u00e9 les r\u00e8gles en vigueur en mati\u00e8re d\u2019organisation des r\u00e9unions et manifestations publiques au Togo. Le document est diffus\u00e9 \u00e0 quelques jours de nouveaux appels \u00e0 manifester sur les r\u00e9seaux sociaux\u00a0 pour les 26, 27 et 28 juin prochains. Il r\u00e9v\u00e8le notamment des restrictions d\u2019itin\u00e9raire et d\u2019horaires et des sanctions pour les appels \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019entr\u00e9e de jeu, le gouvernement a soulign\u00e9 que la libert\u00e9 de r\u00e9union et de manifestation pacifique constitue un droit fondamental, garanti par la Constitution togolaise du 6 mai 2024. Toutefois, l\u2019exercice de ce droit est encadr\u00e9 par des dispositions l\u00e9gales visant \u00e0 pr\u00e9server l\u2019ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi que la tranquillit\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n
A cet effet, il pr\u00e9cise que conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02011-010 du 16 mai 2011, modifi\u00e9e par des textes subs\u00e9quents, toute manifestation ou r\u00e9union publique doit faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9alable, \u00e0 adresser au ministre de l\u2019Administration territoriale pour les \u00e9v\u00e9nements de port\u00e9e nationale ou internationale et au gouverneur ou pr\u00e9fet territorialement comp\u00e9tent dans les autres cas.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9claration, qui doit \u00eatre soumise au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date pr\u00e9vue, doit comporter des informations pr\u00e9cises telles que l\u2019identit\u00e9 des organisateurs, objet, lieu, itin\u00e9raire, ainsi que les horaires de d\u00e9but et de fin de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\n