Au B\u00e9nin, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 mercredi \u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 la loi n\u00b02025-15 portant sur l\u2019entr\u00e9e, le s\u00e9jour, la r\u00e9sidence et la sortie des \u00e9trangers du territoire national. Cette nouvelle l\u00e9gislation remplace la loi n\u00b086-012 du 26 f\u00e9vrier 1986, jug\u00e9e d\u00e9sormais obsol\u00e8te. Elle change le statut des ressortissants de l\u2019AES au B\u00e9nin.<\/p>\n\n\n\n
Selon le rapport parlementaire, cette r\u00e9forme d\u2019envergure permet au B\u00e9nin de se doter d\u2019un cadre l\u00e9gal conforme aux transformations institutionnelles et s\u00e9curitaires en cours. Elle s\u2019inscrit dans un contexte marqu\u00e9 par la mondialisation et une mobilit\u00e9 humaine croissante, en cherchant \u00e0 concilier souverainet\u00e9 nationale, s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et attractivit\u00e9 du territoire.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif est aussi d\u2019harmoniser le droit national avec les engagements r\u00e9gionaux et internationaux du pays, notamment ceux pris au sein de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La disposition en vigueur stipule que d\u00e9sormais aucun \u00e9tranger ne peut entrer ni rester sur le sol b\u00e9ninois sans passeport ou documents d\u2019identification valides.<\/p>\n\n\n\n Un point d\u2019attention particulier a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9 au statut des ressortissants de l\u2019Alliance des \u00c9tats du Sahel (AES), qui regroupe notamment le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Ces pays, ayant suspendu leur participation aux institutions de la CEDEAO<\/a>, voient leurs citoyens d\u00e9sormais class\u00e9s juridiquement comme \u00e9trangers au regard du droit b\u00e9ninois.<\/p>\n\n\n\n Cependant, le ministre de la Justice, pr\u00e9sent lors des d\u00e9bats parlementaires, a tenu \u00e0 rassurer sur le traitement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 ces ressortissants.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Bien qu\u2019ils soient consid\u00e9r\u00e9s d\u00e9sormais comme des \u00e9trangers, ils continuent de b\u00e9n\u00e9ficier de toutes les exemptions que le B\u00e9nin accorde aux ressortissants des autres \u00c9tats africains en mati\u00e8re de conditions d\u2019entr\u00e9e et de s\u00e9jour. Cela signifie notamment l\u2019absence d\u2019exigence de visa ou de titre de s\u00e9jour. \u00bb a clarifi\u00e9 Yvon Detchenou.<\/p>\n\n\n\n L\u2019autorit\u00e9 pr\u00e9cise que la nouvelle \u00a0disposition t\u00e9moigne de la volont\u00e9 du B\u00e9nin de maintenir une approche solidaire et fraternelle vis-\u00e0-vis des peuples africains, malgr\u00e9 les \u00e9volutions politiques en cours dans la sous-r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\nLe cas sp\u00e9cifique des ressortissants de l\u2019AES<\/h3>\n\n\n\n