Le gouvernement togolais a entrepris ces derni\u00e8res ann\u00e9es plusieurs r\u00e9formes destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer le climat des affaires qui demeure l\u2019une de ses priorit\u00e9s. Le 29 septembre 2017, le Chef de l\u2019Etat togolais a mis en place la Cellule climat des affaires (CCA) dont la mission est de coordonner les efforts interminist\u00e9riels pour assurer une synergie et une efficacit\u00e9 de l\u2019action gouvernementale. La CCA devra \u00e9galement veiller \u00e0 la mise en \u0153uvre effective des r\u00e9formes et mettre en place un plan de diffusion et de sensibilisation. Cette semaine, la cellule dirig\u00e9e par la secr\u00e9taire d\u2019Etat, Sandra Johnson a form\u00e9 plus d\u2019une soixantaine de journalistes togolais. Sous les feux des projecteurs, l\u2019une des r\u00e9formes importantes qui est la mutation totale du titre de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n
L\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires est l\u2019une des exigences du secteur priv\u00e9, moteur de la croissance \u00e9conomique du Togo. Et l\u2019indicateur \u00ab\u00a0transfert de propri\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb reste tr\u00e8s important dans ce processus. Et pour cr\u00e9er un environnement dans lequel il sera plus facile aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques de s\u2019\u00e9panouir dans leurs activit\u00e9s, des r\u00e9formes importantes ont \u00e9t\u00e9 entreprises ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es par la Direction des affaires domaniales et cadastrales (DADC).<\/p>\n
Au rang de ces r\u00e9formes, on note la r\u00e9duction des droits d\u2019enregistrement de 5% \u00e0 2% de la valeur du terrain. Seul s\u2019ajoute \u00e0 ces frais, 1% de la valeur du terrain comme taxe revenant aux collectivit\u00e9s locales. D\u00e9sormais le co\u00fbt total de transfert de propri\u00e9t\u00e9 est de 6,3% de la valeur du terrain contre dont 2,3% du co\u00fbt des notaires. En 2017, ce taux \u00e9tait de 9,3%.<\/p>\n
Les r\u00e9formes engag\u00e9es ont aussi permis de num\u00e9riser la quasi-totalit\u00e9 des titres fonciers. A ce jour, 43\u00a0880 titres fonciers sont num\u00e9ris\u00e9s par la DADC sur les 46\u00a0183 titres \u00e9mis entre 1929 et le 31 d\u00e9cembre 2017.<\/p>\n
En ce qui concerne les Etats descriptifs ou encore \u00ab\u00a0Copie des titres fonciers\u00a0\u00bb selon le jargon de la Banque Mondiale est d\u00e9sormais de 48 heures contre 7 jours en 2017.<\/p>\n
Dans la m\u00eame dynamique, les d\u00e9lais de mutation totale ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits gr\u00e2ce \u00e0 la num\u00e9risation des titres fonciers. Le d\u00e9lai des mutations totales a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit au cours de l\u2019ann\u00e9e 2017 et s\u2019\u00e9tablit \u00e0 une moyenne de 20 jours contre 30 jours en 2016. Cette avanc\u00e9e s\u2019explique d\u2019une part par la mise en place d\u2019un bureau de transfert de propri\u00e9t\u00e9 et d\u2019autre part l\u2019accessibilit\u00e9 des informations sur les plans cadastraux et titres fonciers \u00e0 tous les citoyens.<\/p>\n
{loadmoduleid 210}<\/p>\n
A ces r\u00e9formes, il faut ajouter que les tribunaux togolais sont des instances habilet\u00e9s \u00e0 conna\u00eetre et r\u00e9gler les litiges fonciers. Selon les derni\u00e8res statistiques, plus de 76 % des togolais encore pendants devant les juridictions togolaises concernent le foncier.<\/p>\n
D\u2019autres r\u00e9formes sont entreprises et portent notamment sur l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019administration fonci\u00e8re en termes d\u2019infrastructures, de transparence de l\u2019information, de la couverture g\u00e9ographique et de la r\u00e9solution des conflits fonciers.<\/p>\n
Selon Sandra Johnson, la Secr\u00e9taire d\u2019Etat charg\u00e9e de la coordination de la Cellule climat des affaires, le gouvernement togolais a rendu effectives plusieurs r\u00e9formes dans le domaine de l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires depuis novembre 2017. Des r\u00e9formes qui ont \u00e9t\u00e9 confort\u00e9es par la loi de finances 2018 qui a introduit de nouvelles actions en faveur des promoteurs d\u2019entreprises.<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0Nous voulons d\u00e9sormais assurer une bonne communication des nouvelles dispositions en vue de permettre aussi bien aux institutions \u00e9valuatrices comme aux populations d\u2019avoir les bonnes informations sur les r\u00e9formes mises en \u0153uvre\u00a0\u00bb, a confi\u00e9 Mme Johnson.<\/p>\n<\/blockquote>\n
L\u2019atelier de formation et d\u2019informations des m\u00e9dias sur le th\u00e8me\u00a0: \u00ab\u00a0Climat des affaires au Togo\u00a0: concepts, r\u00e9formes et perspectives\u00a0\u00bb rentre dans la r\u00e9alisation de cet objectif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le gouvernement togolais a entrepris ces derni\u00e8res ann\u00e9es plusieurs r\u00e9formes destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer le climat des affaires qui demeure l\u2019une de ses priorit\u00e9s. Le 29 septembre 2017, le Chef de l\u2019Etat togolais a mis en place la Cellule climat des affaires (CCA) dont la mission est de coordonner les efforts interminist\u00e9riels pour assurer une synergie […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6373,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[484,1814],"class_list":{"0":"post-6372","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-economie","8":"tag-climat-des-affaires","9":"tag-sandra-johnson"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6372","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6372"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6372\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6373"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6372"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6372"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6372"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}