{"id":6430,"date":"2018-03-06T13:27:35","date_gmt":"2018-03-06T13:27:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue2018\/03\/06\/togo-d-importantes-mesures-adoptees-pour-accompagner-les-entreprises\/"},"modified":"2018-03-06T13:27:35","modified_gmt":"2018-03-06T13:27:35","slug":"togo-d-importantes-mesures-adoptees-pour-accompagner-les-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/togo-d-importantes-mesures-adoptees-pour-accompagner-les-entreprises\/","title":{"rendered":"Togo: D\u2019importantes mesures adopt\u00e9es pour accompagner les entreprises"},"content":{"rendered":"

Les autorit\u00e9s togolaises sont r\u00e9solues \u00e0 attirer des investisseurs \u00e9trangers au Togo et motiver des togolais \u00e0 investir pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique du pays. Cette volont\u00e9 s\u2019est manifest\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 travers la mise en \u0153uvre de plusieurs r\u00e9formes destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer le climat des affaires<\/a>. La mission est d\u00e9sormais confi\u00e9e \u00e0 la Cellule climat des affaires (CCA) cr\u00e9\u00e9e le 29 septembre 2017. La CCA aura la charge de coordonner les efforts interminist\u00e9riels pour assurer une synergie et une efficacit\u00e9 de l\u2019action gouvernementale en mati\u00e8re des r\u00e9formes \u00e9conomiques. La structure dirig\u00e9e par la Secr\u00e9taire d\u2019Etat, Sandra Johnson a d\u00e9cid\u00e9 de vulgariser les avanc\u00e9es d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9es. Parmi ces avanc\u00e9es la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er d\u00e9sormais au Togo son entreprise totalement en ligne et en seulement une journ\u00e9e. De plus, plusieurs r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts sont d\u00e9cid\u00e9es dans la loi des finances 2018 de fa\u00e7on \u00e0 inciter les investisseurs \u00e0 cr\u00e9er des entreprises. Les entreprises existantes ne sont pas laiss\u00e9es pour compte.<\/p>\n

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Avec la mise en place de la CCA, le gouvernement togolais a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 depuis fin 2017 la r\u00e9alisation d\u2019importantes r\u00e9formes en mati\u00e8re de cr\u00e9ation d\u2019entreprises. Des r\u00e9formes qui ont \u00e9t\u00e9 confort\u00e9es par la loi des finances 2018 qui a introduit de nouvelles actions en faveur des promoteurs d\u2019entreprises.<\/p>\n

Deux importantes mesures dans la loi des finances 2018<\/strong><\/p>\n

Au rang de ces r\u00e9formes, on note la suppression des droits d\u2019enregistrements et droits de timbres. En effet, les droits d\u2019enregistrements \u00e9taient fix\u00e9s \u00e0 2% du capital minimum pour les apports en num\u00e9raire et 4% du capital pour les apports en nature et les droits de timbres s\u2019\u00e9levaient \u00e0 1500 Fcfa la page pour la cr\u00e9ation d\u2019entreprise sous seing priv\u00e9 et 1000 Fcfa s\u2019agissant de la voie notari\u00e9e. Ce qui constituait un poids \u00e9norme pour les promoteurs d\u2019entreprises. Cette suppression dans la loi des finances 2018 vient s\u2019ajouter \u00e0 celle des droits de redevance intervenue en 2015 et qui s\u2019\u00e9levait \u00e0 29\u00a0000 Fcfa.<\/p>\n

En plus de la suppression des droits d\u2019enregistrement et droits de timbres, le gouvernement togolais a d\u00e9cid\u00e9 de lib\u00e9rer le capital social. D\u00e9sormais, il revient aux cr\u00e9ateurs d\u2019entreprises de fixer le capital social de leur entreprise. Ce qui est une \u00e9norme avanc\u00e9e lorsqu\u2019on sait qu\u2019avant 2014, le capital social minimum pour une Soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL) \u00e9tait fix\u00e9 \u00e0 un million de Fcfa. Cette somme a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e \u00e0 100\u00a0000 Fcfa en septembre 2014. Mais depuis d\u00e9cembre, un nouveau d\u00e9cret d\u00e9terminant la forme des statuts et le capital social pour les SARL pr\u00e9cise que le capital social et la part sociale nominale sont d\u00e9sormais fix\u00e9s librement par les statuts.<\/p>\n

D\u2019importantes r\u00e9formes au niveau du CFE<\/strong><\/p>\n

A ces deux r\u00e9formes importantes s\u2019ajoute \u00e9galement l\u2019exon\u00e9ration de la taxe professionnelle unique. De ce fait, toutes les entreprises inscrites au Centre de formalit\u00e9 des entreprises (CFE) sont dor\u00e9navant exon\u00e9r\u00e9es de cette taxe \u00e0 la premi\u00e8re ann\u00e9e de cr\u00e9ation.<\/p>\n

L\u2019on note aussi au niveau du CFE la r\u00e9duction des frais de publication des annonces l\u00e9gales sur le site de cette institution. Les annonces sont diffus\u00e9es d\u00e9sormais \u00e0 1000 Fcfa contre 5\u00a0000 Fcfa auparavant et 62\u00a0000 Fcfa dans le journal officiel.<\/p>\n

De plus, le paiement se fait dor\u00e9navant au CFE dans l\u2019esprit d\u2019un vrai guichet unique. La proc\u00e9dure relative au paiement au guichet de la BTCI est ainsi supprim\u00e9e.<\/p>\n

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Toujours dans le cadre des r\u00e9formes, les autorit\u00e9s ont pris des mesures d\u2019incitations fiscales des entreprises. Ces mesures concernent les entreprises inscrites au Centre de gestion agr\u00e9\u00e9 et r\u00e9pondent \u00e0 l\u2019esprit de l\u2019article 1478 de la loi des finances 2018. Elles accordent des avantages fiscaux non seulement aux entreprises inscrites sous le r\u00e9gime de la taxe professionnelle unique (TPU) mais aussi pour celles inscrites sous le r\u00e9gime r\u00e9el.<\/p>\n

Toujours au niveau du CFE, il est aujourd\u2019hui possible de faire la d\u00e9claration d\u2019entreprise en ligne et d\u2019avoir la carte d\u2019op\u00e9rateur \u00e9conomique en une journ\u00e9e.<\/p>\n

D\u2019all\u00e9chantes mesures d\u2019accompagnement fiscales<\/strong><\/p>\n

Des mesures sont d\u2019autant plus attractives pour les adh\u00e9rents relavant du r\u00e9gime de la TPU. En effet, l\u2019Etat a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019une r\u00e9duction de 30% de la taxe due de la premi\u00e8re \u00e0 la 3e<\/sup> ann\u00e9e et d\u2019une r\u00e9duction de 15% de la taxe due les 4e<\/sup> et 5e<\/sup> ann\u00e9es.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t, \u00e9gale aux frais d\u2019adh\u00e9sion et de tenue de comptabilit\u00e9, est accord\u00e9e pendant 5 ans dans la limite de 300 00 Fcfa par an, aux adh\u00e9rents relevant normalement du r\u00e9gime de la taxe professionnelle unique (TPU) et qui optent pour un r\u00e9gime r\u00e9el d\u2019imposition\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Samuel Sanwogou.<\/p>\n

Dans la m\u00eame logique, on note que les adh\u00e9rents dont le chiffre d\u2019affaires est compris entre 30 millions et 60 millions de Fcfa b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement de plusieurs r\u00e9ductions. La r\u00e9duction est de 50% de la taxe professionnelle de la taxe professionnelle de la 1\u00e8re<\/sup> \u00e0 la 3e<\/sup> ann\u00e9e, 30% d\u2019imp\u00f4t sur le revenu de la 1\u00e8re<\/sup> \u00e0 la 3e<\/sup> ann\u00e9e, 20% d\u2019imp\u00f4t minimum forfaitaire les 2e<\/sup> et 3e<\/sup> ann\u00e9es, 30% de la taxe professionnelle les 4e<\/sup> et 5e<\/sup> ann\u00e9es, 15% de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu les 4e<\/sup> et 5e<\/sup> ann\u00e9es et 10% de l\u2019imp\u00f4t minimum forfaitaire les 4e<\/sup> et 5e<\/sup> ann\u00e9es.<\/p>\n

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Au-del\u00e0 de ces r\u00e9ductions, le gouvernement pr\u00e9cise que la r\u00e9forme relative \u00e0 la possibilit\u00e9 de cr\u00e9ation d\u2019entreprises sous seing priv\u00e9 sans recours au notaire, lanc\u00e9e en 2016 se poursuit. Plus de 75% des entreprises SARL cr\u00e9\u00e9es l\u2019ont \u00e9t\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 cette r\u00e9forme.<\/p>\n

Pour Sandra Johnson, la secr\u00e9taire d\u2019Etat charg\u00e9e de la coordination de la CCA, toutes ces r\u00e9formes n\u2019ont pas pour seul objectif de permettre au Togo d\u2019occuper un bon rang dans le Classement Doing business de la Banque Mondiale.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ces r\u00e9formes sont entreprises d\u2019abord et avant tout pour le bien des entrepreneurs togolais et pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique du pays. C\u2019est pour cela que nous avons d\u00e9cid\u00e9 de les divulguer pour permettre aux citoyens d\u2019\u00eatre bien inform\u00e9s des am\u00e9liorations au niveau du climat des affaires\u00a0\u00bb, a confi\u00e9 Mme Johnson.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les autorit\u00e9s togolaises sont r\u00e9solues \u00e0 attirer des investisseurs \u00e9trangers au Togo et motiver des togolais \u00e0 investir pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique du pays. Cette volont\u00e9 s\u2019est manifest\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 travers la mise en \u0153uvre de plusieurs r\u00e9formes destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer le climat des affaires. La mission est d\u00e9sormais confi\u00e9e \u00e0 la Cellule […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6431,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[431,484,1814],"class_list":{"0":"post-6430","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-economie","8":"tag-cfe-d27","9":"tag-climat-des-affaires","10":"tag-sandra-johnson"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6430","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6430"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6430\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6431"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6430"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6430"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6430"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}