A l\u2019Assembl\u00e9e nationale togolaise, les propositions de la CEDEAO devant consacrer les r\u00e9formes constitutionnelles et institutionnelles telles que pr\u00e9conis\u00e9es dans la feuille de route du 31 juillet ne sont toujours pas accept\u00e9es par le pouvoir togolais. Une semaine apr\u00e8s la tentative d\u2019\u00e9tude du projet de loi du gouvernement, boycott\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition, la commission des lois constitutionnelles s\u2019est de nouveau r\u00e9unie. Mais les travaux ont connu la m\u00eame fortune. Cette fois, un texte a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 oralement par le pouvoir pour \u00e9tude et dont la copie n\u2019\u00e9tait pas disponible. Les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition se sont retir\u00e9s de la salle et les travaux ont pris fin.<\/p>\n
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Selon Me Isabelle Am\u00e9ganvi, pr\u00e9sidente du groupe parlementaire ANC, le ministre togolais de l\u2019Administration territoriale \u00e9tait arriv\u00e9 \u00e0 la Commission des lois avec le projet de l\u2019expert de la CEDEAO et celui du gouvernement. L\u2019honorable d\u00e9put\u00e9e explique Payadowa Boukpessi a demand\u00e9 que soient enlev\u00e9es de cet article les dispositions qui disent que \u00ab nul ne peut exercer plus de 2 mandats pr\u00e9sidentiels ou proroger le mandat pour quelque cause ou motif que ce soit \u00bb et \u00abcette disposition ne peut faire l\u2019objet d\u2019une modification \u00bb.<\/p>\n
Une position qui laissent transpara\u00eetre que le pouvoir togolais ne compte pas accepter la formulation de l\u2019article 59 nouveau, tel que propos\u00e9 par l\u2019expert constitutionnaliste et que la CEDEAO trouve conforme \u00e0 la pratique en cours dans en Afrique de l\u2019ouest.<\/p>\n
\n\u00ab Le commissaire du gouvernement prend une phrase dans le premier texte et une autre dans le second\u00a0; ce qui fait qu\u2019on se retrouve devant quelque chose qui n\u2019a ni t\u00eate, ni queue. Nous ne pouvons pas nous rendre complices de cette forfaiture\u2026 \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Me Isabelle Am\u00e9ganvi.<\/p>\n<\/blockquote>\n
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La pr\u00e9sidente du groupe parlementaire ANC r\u00e9v\u00e8le aussi que le gouvernement chercher \u00e0 modifier \u00e9galement les articles 151 et 100. On note que la formulation que propose le gouvernement concernant la Cour constitutionnelle est diff\u00e9rente de celle retenue par la CEDEAO.<\/p>\n
On apprend que le gouvernement pr\u00e9f\u00e8re voir d\u2019autres d\u00e9signations s\u2019ajouter \u00e0 celles du s\u00e9nat, qui devrait \u00eatre en place avant la recomposition de la Cour constitutionnelle.<\/p>\n
\n\u00ab Le gouvernement donne l\u2019impression de se foutre de ce que fait la CEDEAO. Il semble dire \u00e0 la CEDEAO de continuer \u00e0 parler. Eux, ils avancent et feront les \u00e9lections le 20 d\u00e9cembre et advienne que pourra \u00bb, a expliqu\u00e9 jeudi Adama Doe Bruce, vice-pr\u00e9sident de la commission des lois constitutionnelles de l\u2019Assembl\u00e9e nationale au micro de Radio Victoire.<\/p>\n<\/blockquote>\n
La Coalition des 14 partis politiques de l\u2019opposition a, pour sa part, accept\u00e9 le projet de loi retenue par la CEDEAO et transmis au gouvernement togolais, conform\u00e9ment \u00e0 la feuille de route du 31 juillet.<\/p>\n
Pour rappel, le Comit\u00e9 de suivi de la mise en oeuvre de la feuille de route de la CEDEAO a pr\u00e9vu l’adoption des r\u00e9formes constitutionnelles au Parlement togolais au plus tard le 30 novembre 2018. Visiblement, ce d\u00e9lai est forclos, sauf miracle de derni\u00e8re minute.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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