La justice togolaise parviendra-t-elle un jour \u00e0 devenir juste sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national\u00a0? Cette question br\u00fble toutes les l\u00e8vres et les togolais se la posent r\u00e9guli\u00e8rement, au vu d\u2019un certain nombre de choses qui ont encore cours au niveau de certaines juridictions, malgr\u00e9 les efforts d\u00e9ploy\u00e9s dans le cadre de la modernisation de la justice et les diff\u00e9rentes initiatives du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM). Actuellement \u00e0 Kara, une affaire opposant la Soci\u00e9t\u00e9 technologique de distribution (STD) \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 commerciale polyvalente (SCP) d\u00e9fraie la chronique. Cens\u00e9e suivre une proc\u00e9dure purement civile, l\u2019affaire est transpos\u00e9e au p\u00e9nal par les autorit\u00e9s du tribunal de Kara. Et depuis le 16 novembre, le responsable de la SCP Sarl-U est jet\u00e9 en prison, sans aucune forme de proc\u00e8s.<\/p>\n
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Malgr\u00e9 la volont\u00e9 des autorit\u00e9s judiciaires de tourner la page de l\u2019ancienne justice, qui est celle des forts et des riches, pour parvenir \u00e0 une justice moderne, accessible \u00e0 tous les citoyens togolais, les attitudes de certains magistrats, visiblement victimes des trafics d\u2019influence continue de jeter du discr\u00e9dit sur la nouvelle marque qu\u2019imprime le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature \u00e0 la justice togolaise.<\/p>\n
De la lune de miel aux malentendus entre la STD et la SCP Sarl-U<\/strong><\/span><\/p>\n En effet, depuis le d\u00e9but de ce mois, nous avons \u00e9t\u00e9 saisis d\u2019un dossier pour le moins simple mais que certaines pratiques continuent de compliquer de jour en jour au niveau du Tribunal de Kara. Le dossier est celui qui oppose la STD \u00e0 la SCP Sarl-U, des soci\u00e9t\u00e9s partenaires d\u2019affaires depuis 2016. Les deux entreprises, pour le compte de la campagne agricole 2017-2018\u00a0ont sign\u00e9 un contrat. Le document, r\u00e9dig\u00e9 par l\u2019avocat du responsable de la SCP, indique que la STD dirig\u00e9e par Jacqueline Amivi AKA s\u2019engage \u00e0 vendre \u00e0 cr\u00e9dit \u00e0 la SCP SARL-U de l\u2019engrais pour une quantit\u00e9 maximale de 1000 tonnes selon les besoins sur le terrain. La marchandise devrait \u00eatre revendue dans trois pr\u00e9fectures que sont la Binah, la Keran et Assoli.<\/p>\n {loadmoduleid 210}<\/p>\n En ce qui concerne les litiges, on lit plus tard dans le contrat notamment en son article 7\u00a0:<\/p>\n \u00ab les parties s\u2019engagent \u00e0 ex\u00e9cuter leurs obligations de bonne foi. Tout litige qui na\u00eetra de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat sera r\u00e9gl\u00e9 devant le Tribunal de Premi\u00e8re Instance de l\u2019une des trois pr\u00e9fectures couvertes par le pr\u00e9sent contrat \u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n Et au d\u00e9but, l\u2019affaire marchait.\u00a0Une importante quantit\u00e9\u00a0de marchandises a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e \u00e0 la SCP qui a rembours\u00e9 la somme au fur et \u00e0 mesure des ventes. Selon des informations communiqu\u00e9es par la famille de Daoudou MATCHI, le responsable de la SCP, les malentendus ont commenc\u00e9 alors qu’une bonne partie de l’argent d\u00fb est d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9e.<\/p>\n Selon nos informations, les deux parties ont l\u2019habitude de travailler ensemble depuis 3 saisons agricoles. Et pour cette p\u00e9riode, elles ont \u00e9galement travaill\u00e9 toute la p\u00e9riode du contrat sans souci et sans qu\u2019il n\u2019y ait une dette. Mais les choses vont vite tourner quand, \u00e0 la suite du premier retard de paiement, la responsable de la STD a saisi le tribunal de premi\u00e8re instance d\u2019Assoli.<\/p>\n Une affaire civile transform\u00e9e de toutes pi\u00e8ces en un dossier p\u00e9nal<\/strong><\/span><\/p>\n Conform\u00e9ment aux termes de l\u2019article 7 du contrat, la responsable de la STD a saisi au prime abord le tribunal d\u2019Assoli. Apr\u00e8s avoir pris connaissance du dossier, le Pr\u00e9sident du Tribunal d’Assoli a expliqu\u00e9 par deux fois qu’il n’\u00e9tait pas possible d’arr\u00eater Daoudou MATCHI, le responsable de la SCP, dans une affaire civile.\u00a0Il a demand\u00e9 aux deux parties de saisir un huissier pour r\u00e8glement de l’affaire.<\/p>\n Mais contre toute attente, la responsable de la STD va d\u00e9poser une plainte au niveau du tribunal de Kara en septembre. Sur ordre du procureur de la r\u00e9publique de Kara, M. Matchi se fera arr\u00eat\u00e9. Mais le magistrat se rendra compte, avoir \u00e9cout\u00e9 le mis en cause, que l’affaire est civile et va donc le lib\u00e9rer.<\/p>\n Par deux fois, M. Matchi a propos\u00e9 \u00e0 sa partenaire d\u2019affaire, la responsable de la STD de lui verser mensuellement 1,5 million FCFA pour \u00e9ponger la dette. Mais Mme Aka a oppos\u00e9 une fin de non-recevoir. C\u2019est alors qu\u2019elle a fait saisir le camion de ramassage de clinker de Daoudou MATCHI. Ensuite, le magasin de quincaillerie de la femme de ce dernier a \u00e9t\u00e9 saisi, sur d\u00e9cision de\u00a0Lamine Baba Yara, pr\u00e9sident du Tribunal de Kara.<\/p>\n On en \u00e9tait l\u00e0 quand le 16 novembre, le m\u00eame procureur de la r\u00e9publique de Kara, qui avait d\u00e9clar\u00e9 que l’affaire est civile, va faire arr\u00eater \u00e0 nouveau le Directeur de la SCP. Alors que non seulement le Tribunal de Kara n\u2019est pas comp\u00e9tent pour conna\u00eetre ce dossier, selon les termes du contrat, mais \u00e9galement il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une affaire commerciale, \u00e0 r\u00e9gler au civil.<\/p>\n Selon plusieurs juristes chevronn\u00e9s que nous avons eu \u00e0 contacter, le r\u00e8glement des affaires commerciales exige l\u2019\u00e9criture de conclusions par avocats. Une proc\u00e9dure qui tranche carr\u00e9ment avec les affaires p\u00e9nales o\u00f9 les mis en cause sont tenus de faire des d\u00e9positions. Et d\u2019ailleurs les dispositions de l\u2019UEMOA font obligation aux dirigeants des entreprises de se faire repr\u00e9senter par un avocat en mati\u00e8re commerciale. De m\u00eame, l\u2019acte uniforme OHADA sur les recouvrements et voies d\u2019ex\u00e9cutions dispose que les dettes se r\u00e9clament par des proc\u00e9dures de recouvrements d\u2019huissier.<\/p>\n {loadmoduleid 210}<\/p>\n Mais au Tribunal de Kara, c\u2019est une autre r\u00e9alit\u00e9 qui pr\u00e9vaut. Sinon,\u00a0on se demande par quelle alchimie, le pr\u00e9sident du Tribunal de Kara, Lamine Baba Yara, le Procureur de la R\u00e9publique, Setekpo Virgile et l\u2019Huissier Likem K. Dobou sont parvenus \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour jeter et maintenir en prison depuis le 16 novembre 2018, le responsable de la Soci\u00e9t\u00e9 commerciale polyvalente (SCP) dans une affaire purement civile.<\/p>\n Contact\u00e9s pour en savoir davantage et avoir les explications des autorit\u00e9s du tribunal de Kara, le pr\u00e9sident de cette juridiction ainsi que le procureur nous ont envoy\u00e9s balader.<\/p>\n \u00ab\u00a0Une proc\u00e9dure judiciaire dans laquelle il y a des avocats pour d\u00e9fendre les parties, je ne sais pas ce qu\u2019il faut vous expliquer. Je suis d\u00e9sol\u00e9, je ne sais pas ce que j\u2019ai \u00e0 vous dire\u00a0\u00bb, nous a balanc\u00e9 le Pr\u00e9sident du Tribunal de Kara avant de nous raccrocher au nez.<\/p>\n<\/blockquote>\n Le procureur, quant \u00e0 lui, nous a tout simplement demand\u00e9 de nous d\u00e9placer sur Kara avant qu\u2019il ne\u00a0se prononce. Alors que nous lui demandions juste comment se fait-il qu\u2019une affaire purement civile est instruite au p\u00e9nal au tribunal de Kara.<\/p>\n Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019on est en droit de se demander si ce Tribunal fonctionne au-del\u00e0 des normes juridiques universelles et qui sont pourtant appliqu\u00e9es par les autres tribunaux togolais. Qui pour dire le droit dans ce dossier et permettre au jeune entrepreneur togolais de recouvrer sa libert\u00e9 pour pouvoir rembourser la dette et continuer ses activit\u00e9s commerciales qui ont pris un s\u00e9rieux coup depuis mi-novembre o\u00f9 il croupit dans les ge\u00f4les de Kara\u00a0? Quel signal donne-t-on aux investisseurs qui ambitionnent de s\u2019installer au Togo\u00a0?<\/p>\n Autant de questions que l’on est en droit de se poser et qui malheureusement n’ont pas encore de r\u00e9ponses.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La justice togolaise parviendra-t-elle un jour \u00e0 devenir juste sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national\u00a0? 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