Le Plan National de D\u00e9veloppement (PND) du Togo lanc\u00e9 le 04 mars dernier accorde une place de choix au secteur priv\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 apporter une contribution d’environ 65% du montant total. Chose qui ne sera possible que lorsqu\u2019un cadre des affaires propice \u00e0 l\u2019investissement est cr\u00e9\u00e9. Dans cette perspective, la Cellule Climat des Affaires (CCA) s\u2019active pour la poursuite des r\u00e9formes majeures devant rendre le Togo attrayant aux investisseurs. Cette structure a fait vendredi le point des nouvelles r\u00e9formes. Sa Coordinatrice, Sandra Johnson a indiqu\u00e9 que le momentum des r\u00e9formes sera maintenu afin de favoriser la r\u00e9alisation des ambitions traduites dans le PND.<\/p>\n
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Lors d\u2019une rencontre qu\u2019elle a eu vendredi avec la presse nationale, la Coordinatrice de la Cellule Climat des Affaires, la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Sandra Johnson \u00a0a \u00e9num\u00e9r\u00e9 les nouvelles r\u00e9formes op\u00e9r\u00e9es dans le pays depuis la publication du rapport Doing business 2019.<\/p>\n
En effet, dans le classement en question, le Togo \u00e9tait parmi les 10 tops performers au monde, en progressant de 19 places pour se hisser \u00e0 la 137\u00e8me place, la plus grande progression en Afrique. Mais le pays de Faure Gnassingb\u00e9 devrait faire mieux pour \u00eatre plus comp\u00e9titif. L\u2019ambition \u00e9tant de descendre sous la barre de 100 dans les prochains mois.<\/p>\n
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Depuis novembre 2018,\u00a0 de multiples r\u00e9formes ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre sur plusieurs indicateurs.<\/p>\n
Les nouvelles avanc\u00e9es enregistr\u00e9es<\/strong><\/span><\/p>\n Au niveau de l\u2019indicateur transfert de propri\u00e9t\u00e9, les 3 formalit\u00e9s sont d\u00e9sormais fusionn\u00e9es. On signale \u00e9galement une r\u00e9duction drastique du co\u00fbt. Pour les droits d\u2019enregistrement et de conservation fonci\u00e8re, seul le montant de 35 000 FCFA est demand\u00e9 au lieu de payer 4% de la valeur v\u00e9nale de l\u2019immeuble pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n L\u2019indicateur paiement des imp\u00f4ts et taxes connait des \u00e9volutions majeures. On note d\u00e9sormais une d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures avec l\u2019introduction de la t\u00e9l\u00e9-d\u00e9claration et du t\u00e9l\u00e9paiement. Ceci est possible tant au niveau de la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (CNSS) qu\u2019au niveau de l\u2019Office Togolais des Recettes (OTR). De m\u00eame, l\u2019Etat a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la suppression d\u2019une dizaine\u00a0 d\u2019imp\u00f4ts dans le nouveau code des imp\u00f4ts.<\/p>\n \u00ab\u00a0Les imp\u00f4ts et taxes supprim\u00e9s sont la taxe sur les salaires, la taxe compl\u00e9mentaire sur les salaires, la taxe sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9, l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, la taxe professionnelle, la surtaxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s insuffisamment b\u00e2ties\u00a0\u00bb, a rappel\u00e9 le Commissaire des imp\u00f4ts, Esso-Wavana Adoyi lors de la rencontre avec la presse.<\/p>\n<\/blockquote>\n En ce qui concerne l\u2019indicateur raccordement \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, la bonne nouvelle porte sur les frais de raccordement \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, moyenne tension. Ils sont d\u00e9sormais r\u00e9duits de 50%.<\/p>\n Au niveau de l\u2019indicateur permis de construire, on note un renforcement de la r\u00e9forme relative \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures mais surtout du cadre r\u00e9glementaire des dispositions portant sur les contr\u00f4les techniques. Ces contr\u00f4les sont d\u00e9sormais r\u00e9guli\u00e8res en vue d\u2019assurer la qualit\u00e9 des ouvrages.<\/p>\n {loadmoduleid 210}<\/p>\n Pour l\u2019indication Cr\u00e9ation d\u2019entreprise, il est signal\u00e9 une poursuite de la dynamique relative \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise SARL sous seing priv\u00e9. Les statistiques montrent d\u2019ailleurs une augmentation du nombre d\u2019entreprises cr\u00e9\u00e9es sous seing priv\u00e9 qui s\u2019\u00e9tablit \u00e0 85% contre 75% il y\u2019a un an.<\/p>\n \u00ab\u00a0Depuis le 28 F\u00e9vrier, le Guichet unique du CFE est d\u00e9sormais ouvert de 7h30 \u00e0 14h 00 pour les d\u00e9p\u00f4ts et les retraits se font entre 14h30 et 18h. C\u2019est une journ\u00e9e continue d\u00e9sormais et tous ceux qui d\u00e9posent leurs dossiers avant 14h30 re\u00e7oivent leur carte unique de cr\u00e9ation d\u2019entreprise le m\u00eame jour\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Samuel Sanwogou, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du CFE.<\/p>\n<\/blockquote>\n L\u2019indicateur ex\u00e9cution du contrat a \u00e9galement enregistr\u00e9 des \u00e9volutions. La plateforme portant sur l\u2019Automatisation des proc\u00e9dures relatives aux contentieux commerciaux a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e avec possibilit\u00e9 aux avocats de faire la saisine\u00a0 et\u00a0 de payer en ligne.<\/p>\n Et pour l\u2019indicateur S\u00fbret\u00e9s mobili\u00e8res, il faut souligner que le\u00a0 Registre du Commerce et du Cr\u00e9dit mobilier(RCCM) a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la mise en place d\u2019une base de donn\u00e9es num\u00e9ris\u00e9es couvrant l\u2019ensemble des dossiers au niveau national (96,614 formalit\u00e9s). De m\u00eame, ces donn\u00e9es seront accessibles en ligne d\u2019ici au plus tard fin mars 2019.<\/p>\n \u00ab\u00a0Cette batterie de r\u00e9formes fait appelle \u00e0 plus d\u2019engagement des acteurs\u2026 pour permettre \u00e0 nos populations de jouir des fruits des r\u00e9formes. Certes, toute r\u00e9forme vous dira-t-on est difficile mais, la r\u00e9alisation de nos ambitions traduites dans le PND passera par-l\u00e0, \u00e0 savoir, cr\u00e9er le cadre r\u00e9glementaire et les facilit\u00e9s n\u00e9cessaires pour une transformation structurelle de l\u2019\u00e9conomie en vue d\u2019une croissance forte durable, r\u00e9siliente, inclusive, cr\u00e9atrice d\u2019emploi\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 Sandra Johnson dans son discours de circonstance.<\/p>\n<\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Plan National de D\u00e9veloppement (PND) du Togo lanc\u00e9 le 04 mars dernier accorde une place de choix au secteur priv\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 apporter une contribution d’environ 65% du montant total. Chose qui ne sera possible que lorsqu\u2019un cadre des affaires propice \u00e0 l\u2019investissement est cr\u00e9\u00e9. 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