Le Conseil africain et malgache pour l’enseignement sup\u00e9rieur (CAMES) est au centre des d\u00e9bats d’essence proc\u00e9durale. Des professeurs agr\u00e9g\u00e9s, titulaires de chaire du Togo, du B\u00e9nin et de la C\u00f4te d\u2019Ivoire sont en effet accus\u00e9s d\u2019avoir \u00ab manqu\u00e9 \u00e0 leur devoir \u00e9thique \u00bb. Les mis en cause avaient \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s le 16 avril dernier \u00e0 compara\u00eetre devant la Commission de l\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie (CED). Les avocats des professeurs vis\u00e9s dont des togolais d\u00e9noncent une violation des textes et des \u00e9l\u00e9ments basiques du droit processuel. Ils chargent \u00e0 leur tour le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CAMES, Monsieur le professeur Bertrand Mbatchi de manigancer pour porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur de leurs clients.<\/p>\n
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Professeur Dodzi Kokoroko, agr\u00e9g\u00e9 de droit public et de science politique, Professeur titulaire et Pr\u00e9sident de l\u2019Universit\u00e9 de Lom\u00e9 (Togo), Professeur Salami Ibrahim David, Professeur titulaire, Avocat au barreau de Cotonou, Professeure Dandi Gnamou, Professeur titulaire, Conseill\u00e8re \u00e0 la Cour supr\u00eame du B\u00e9nin, Professeur Adama Kpodar, agr\u00e9g\u00e9 de droit public, Professeur titulaire et vice-pr\u00e9sident de l\u2019Universit\u00e9 de Kara (Togo), et Professeur Francisco Meledje, agr\u00e9g\u00e9 de droit public et de science politique, Universit\u00e9 F\u00e9lix Houphou\u00ebt-Boigny (C\u00f4te d\u2019Ivoire) n\u2019entendent pas se laisser faire dans l\u2019affaire les opposant au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CAMES.<\/p>\n
Cit\u00e9s \u00e0 compara\u00eetre devant la Commission d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie du CAMES, ces universitaires devraient r\u00e9pondre aux all\u00e9gations de manquements divers \u00e0 leur devoirs \u00e9thiques.\u00a0 Toutefois, aucun fait pr\u00e9cis n’est formul\u00e9 et aucune communication des dossiers qui sous-tendent les plaintes.<\/p>\n
L\u2019on apprend par ailleurs que ces sommit\u00e9s universitaires dans leurs pays ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9es par certains de leurs coll\u00e8gues de rang inf\u00e9rieur. Les Profs Kokoroko, Kpodar, Salami, Gnamou et Meledje auraient agi, chacun \u00e0 son niveau pour \u00ab emp\u00eacher des coll\u00e8gues d\u2019acc\u00e9der au statut d\u2019agr\u00e9gation ou d\u2019agr\u00e9g\u00e9s \u00bb. D\u2019autres carr\u00e9ment les accusent d\u2019avoir \u0153uvr\u00e9 \u00e0 leur \u00e9chec aux diff\u00e9rents examens pour acc\u00e9der au grade de professeurs agr\u00e9g\u00e9s, malgr\u00e9 les textes en vigueur qui objectivisent le concours d’agr\u00e9gation en interne.<\/p>\n
Ces sommit\u00e9s acad\u00e9miques hautement grad\u00e9es en droit sont somm\u00e9es de compara\u00eetre. Seul hic, elles ne sont pas au courant du contenu du dossier qui lequel elles ont incrimin\u00e9es.<\/p>\n
Leur conseil, compos\u00e9 de Me Eric Emmanuel Sossah (barreau du Togo), Me S\u00e9raphin Som\u00e9 et Me Guy Herv\u00e9 Kam (barreau du Burkina) d\u00e9nonce une cabale et affirment qu\u2019aucune preuve des all\u00e9gations n’a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e, malgr\u00e9 la demande incessante, par courrier et par voie d’huissier, des mis en cause a l’instance de\u00a0 discipline du CAMES.<\/p>\n
\u00ab Alors m\u00eame que le Code d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie exige que \u00ab\u00a0les pi\u00e8ces du dossier soient mis \u00e0 la disposition du mis en cause, lequel dispose d’un d\u00e9lai d’un mois au minimum pour d\u00e9poser son m\u00e9moire en d\u00e9fense\u00a0\u00bb, nos clients n’ont jamais eu acc\u00e8s aux pi\u00e8ces de leurs dossiers. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CAMES qui officie comme autorit\u00e9 de poursuite est le d\u00e9biteur de ces diligences essentielles. C’est lui qui convoque la CED, r\u00e9unit les pi\u00e8ces du dossier contenant le rapport d’enqu\u00eate d\u00e9pos\u00e9 par le rapporteur qu’il\u00a0 a d\u00e9sign\u00e9. Or, en l’esp\u00e8ce, les mis en cause ne savent m\u00eame pas si un rapport a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 dans les diff\u00e9rents dossiers les concernant \u00bb, rel\u00e8vent les avocats.<\/p>\n
Me Eric Sossah, Me S\u00e9raphin Som\u00e9 et Me Guy Herv\u00e9 Kam fustigent le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CAMES d\u2019avoir communiqu\u00e9 \u00e0 la veille de l\u2019audience, un r\u00e8glement int\u00e9rieur rest\u00e9 secret jusqu’alors. La d\u00e9fense des mis en cause d\u00e9nonce un \u00ab acte illicite qui porte atteinte aux droits de la d\u00e9fense \u00bb.<\/p>\n
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\u00ab Le R\u00e8glement Int\u00e9rieur comporte des dispositions contraires \u00e0 la CED dont il viole l’esprit et la lettre.\u00a0 C’est la raison pour laquelle les mis en cause ont refus\u00e9 de prendre part \u00e0 la session si celle-ci devait \u00eatre r\u00e9gie par ce r\u00e8glement ill\u00e9gal \u00bb, ont poursuivi les avocats.<\/p>\n
\nLe CAMES utilis\u00e9 \u00e0 des fins personnelles<\/strong><\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n
Les avocats des Profs Kokoroko, Kpodar, Salami, Gnamou et Meledje accusent le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CAMES, Prof Bertrand Mbatchi de \u00ab partialit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e par des comportements qui mettent\u00a0 \u00e0 caution sa neutralit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
Prof Mbatchi serait lui-m\u00eame l’objet d’une plainte de la part du professeur Loada, pr\u00e9sident du CTS Sciences Juridique et Politique et du Professeur Kokoroko pour transmission de son attestation de titularisation \u00e0 M. Topanou, son\u00a0 ami et se trouve \u00e9galement \u00eatre \u00ab t\u00e9moin devant les tribunaux b\u00e9ninois contre une des personnes mises en cause devant lui et accus\u00e9 par celui dont il est le t\u00e9moin \u00bb, r\u00e9v\u00e8lent les avocats.<\/p>\n
C\u2019est ainsi que le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CAMES est r\u00e9cus\u00e9 par tous les mis en cause qui d\u00e9noncent ainsi un d\u00e9ni de justice. Les Profs en question avaient donc d\u00e9cid\u00e9 de quitter la salle.<\/p>\n
Les avocats soup\u00e7onnent les responsables du CAMES \u00ab d\u2019utiliser l\u2019institution \u00e0 des fins personnelles \u00bb.<\/p>\n
\u00ab Peut-\u00eatre que si ces professeurs sont suspendus, ceux qui se plaignent avanceront. Peut-\u00eatre. Mais, l\u2019enseignement sup\u00e9rieur africain ne peut pas se satisfaire d\u2019une telle com\u00e9die\u2026 Ce dont il est question, c\u2019est moins la carri\u00e8re de ces personnes mises en cause, que leur honneur \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 Me Kam.<\/p>\n
L\u2019affaire est toujours pendante devant la Commission d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie. Les professeurs mis en cause ne comptent pas c\u00e9der tant que le droit ne restera pas droit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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