{"id":9385,"date":"2019-05-09T10:19:59","date_gmt":"2019-05-09T10:19:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue2019\/05\/09\/togo-tsegan-boukpessi-trimua-et-les-deputes-saluent-une-issue-historique-des-reformes\/"},"modified":"2019-05-09T10:19:59","modified_gmt":"2019-05-09T10:19:59","slug":"togo-tsegan-boukpessi-trimua-et-les-deputes-saluent-une-issue-historique-des-reformes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/togo-tsegan-boukpessi-trimua-et-les-deputes-saluent-une-issue-historique-des-reformes\/","title":{"rendered":"Togo: Tsegan, Boukpessi, Trimua et les d\u00e9put\u00e9s saluent une issue historique des r\u00e9formes"},"content":{"rendered":"

L\u2019hymne national a retenti \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale dans la nuit de mercredi \u00e0 jeudi. Il n\u2019y avait pas de c\u00e9r\u00e9monie officielle. Mais les d\u00e9put\u00e9s de la 6e<\/sup> l\u00e9gislature venaient d\u2019acter les r\u00e9formes constitutionnelles et institutionnelles tant r\u00e9clam\u00e9es par l\u2019opposition togolaise et une bonne partie des partisans du pouvoir. Vot\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, la r\u00e9forme limite \u00e0 2 le mandat pr\u00e9sidentiel dont la dur\u00e9e est maintenue \u00e0 5 ans. Les mandats des d\u00e9put\u00e9s, des membres de la Cour constitutionnelle, du s\u00e9nat sont aussi limit\u00e9s. Il existe d\u00e9sormais dans la loi fondamentale une trame de statut pour les anciens pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique ainsi que d\u2019autres avanc\u00e9es. Pris de joie, l\u2019ensemble des d\u00e9put\u00e9s et les commissaires du gouvernement se mettent debout, chantent \u00e0 l\u2019unisson l\u2019hymne national et de tirer sur les cordes vocales vers la fin \u00ab\u00a0Togolais vient, b\u00e2tissons la cit\u00e9\u00a0!\u00a0\u00bb. Sous le coup de l\u2019\u00e9motion, Yawa Ts\u00e9gan, Bayadowa Boukpessi, Christian Trimua rendent gr\u00e2ce \u00e0 Dieu, saluant une \u00e9norme avanc\u00e9e pour le Togo. Retour sur une journ\u00e9e historique \u00e0 l\u2019h\u00e9micycle togolais.<\/p>\n

<\/p>\n

Les choses ont pourtant mal commenc\u00e9 et les d\u00e9bats en Commission des lois lors de l\u2019\u00e9tude particuli\u00e8re des 29 articles concern\u00e9s par la r\u00e9forme constitutionnelle avaient ameut\u00e9 les togolais mais aussi les partenaires du Togo. La trouvaille portant sur le septennat renouvelable une fois en ce qui concerne le mandat pr\u00e9sidentiel a failli tout g\u00e2cher.<\/p>\n

La p\u00e9dagogie de la minorit\u00e9 et l\u2019ouverture de la majorit\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n

Les partis de l\u2019opposition pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, m\u00eame minoritaires, ont avanc\u00e9 plusieurs arguments pour convaincre les commissaires du gouvernement et les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 \u00e0 se d\u00e9partir de l\u2019id\u00e9e du septennat pour ne s\u2019en tenir qu\u2019\u00e0 ce qui existe dans la constitution en vigueur. Agbeyom\u00e9 Kodjo, Gerry Taama, Sena Alipui ont insist\u00e9 sur l\u2019inopportunit\u00e9 d\u2019un tel amendement et les \u00e9ventuelles cons\u00e9quences f\u00e2cheuses qu\u2019il peut induire.<\/p>\n

Au vu des divergences, le groupe parlementaire UNIR (majorit\u00e9) a demand\u00e9 une suspension pour une concertation. A l\u2019issue, son pr\u00e9sident Aklesso Atchole a demand\u00e9 de maintenir la dur\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel \u00e0 5 ans. Le d\u00e9put\u00e9 Pac\u00f4me Adjourouvi va \u00e9galement retirer son amendement qui introduisait le septennat.<\/p>\n

Cette ouverture de la majorit\u00e9 a permis d\u2019\u00e9voluer et de soumettre la r\u00e9forme au vote. 90 d\u00e9put\u00e9s sur 91 inscrits ont vot\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 la r\u00e9vision. Ainsi donc, les articles 13, 52, 54, 55, 59, 60, 65, 75, 94, 100, 101, 104, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 115, 116, 117, 120, 125, 127, 128, 141, 145, 155 et 158 de la Constitution du 14 octobre 1992 sont modifi\u00e9s.<\/p>\n

La modification consacre une limitation \u00e0 2 mandats de 5 ans pour le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, \u00e0 3 mandats de 6 ans pour ceux des d\u00e9put\u00e9s et des s\u00e9nateurs, \u00e0 2 mandats de 6 ans pour les membres de la Cour constitutionnelle. La trame du futur statut des anciens chefs de l\u2019Etat se lit dans l\u2019article 75 nouveau. Mais il convient de noter qu\u2019aucune de ces dispositions n\u2019est r\u00e9troactive.<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s de la 6e<\/sup> l\u00e9gislature n\u2019ont pas cach\u00e9 leur joie. On a pu noter des accolades entre les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 et ceux de la minorit\u00e9 et \u00e9galement avec des d\u00e9put\u00e9s non-inscrits. Des sc\u00e8nes tout \u00e0 fait inimaginables et surr\u00e9alistes dans le landerneau politique togolais au vu des d\u00e9chirements et des querelles politiques continus.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous l\u2019avons fait\u00a0\u00bb, l\u00e2che Gerry Taama. \u00ab\u00a0C\u2019est en plus \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0\u00bb, se satisfait Agbeyome Kodjo. \u00ab\u00a0L\u2019histoire le retiendra et nous allons enfin d\u00e9velopper notre pays\u00a0\u00bb, se soulage un d\u00e9put\u00e9 UNIR.<\/p>\n

Aboutissement historique des r\u00e9formes constitutionnelles<\/strong><\/span><\/p>\n

\n

\u00ab\u00a0Voici, oh! qu’il est agr\u00e9able, qu’il est doux pour des fr\u00e8res de demeurer ensemble!\u00a0\u00bb, s\u2019est exclam\u00e9e la Pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui lit l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du Psaume 133 de la Bible.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Du c\u00f4t\u00e9 des commissaires du gouvernement, c\u2019est le ministre de l\u2019administration territoriale, Payadowa Boukpessi qui s\u2019exprime en premier notant que les d\u00e9put\u00e9s de la 6e<\/sup> l\u00e9gislature ont marqu\u00e9 d\u00e9finitivement leur passage \u00e0 l\u2019h\u00e9micycle.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il y a des jours sp\u00e9ciaux dans la vie des \u00eatres et des institutions que Dieu a choisis pour marquer son existence au milieu des hommes. Ce 8 mai est un jour choisi par Dieu pour la r\u00e9alisation du destin que Dieu lui-m\u00eame a voulu pour le Togo\u00a0\u00bb, a-t-il dit tout en relevant les difficult\u00e9s connues de par le pass\u00e9 au sujet de l\u2019adoption des r\u00e9formes constitutionnelles.<\/p>\n

{loadmoduleid 210}<\/p>\n

Pour le ministre en charge des relations avec les institutions de la R\u00e9publique, Christian Trimua, Mo\u00efse a conduit \u00e0 l\u2019or\u00e9e de la terre promise mais Josu\u00e9 l\u2019a conquise.<\/p>\n

\u00ab\u00a0De nombreuses l\u00e9gislatures, des partis politiques ont provoqu\u00e9 la discussion, ont contribu\u00e9 \u00e0 leur fa\u00e7on \u00e0 l\u2019avancement des id\u00e9es sur les r\u00e9formes constitutionnelles et institutionnelles. Mais l\u2019histoire retiendra que c\u2019est la 6e<\/sup> l\u00e9gislature, tel Josu\u00e9, qui les a concr\u00e9tis\u00e9es…\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 le ministre qui se r\u00e9jouit de la r\u00e9novation des institutions et le renforcement de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Pour la Pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, la r\u00e9vision constitutionnelle a pour vocation de renforcer la l\u00e9gitimit\u00e9 des institutions de la R\u00e9publique. Yawa Tsegan a salu\u00e9 les avanc\u00e9es obtenues dans les choix audacieux des reformes qui ont finalement abouti.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il \u00e9tait donc n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 la modernisation de nos institutions et nous l’avons fait avec le souci constant de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Si tel est le cas, nous pouvons dire avec audace que la v\u00e9ritable sagesse, celle qui gu\u00e9rit les maux et assure la paix, consiste \u00e0 pr\u00e9f\u00e9rer l\u2019utile \u00e0 l’\u00e9clat contextuel et non structurel\u00a0\u00bb, a-t-elle ajout\u00e9<\/p>\n

Mme Tsegan a indiqu\u00e9, pour finir, que les d\u00e9put\u00e9s togolais sont d\u00e9sormais engag\u00e9s d\u2019aller de concert s\u2019ils veulent conqu\u00e9rir un avenir meilleur qui justifiera des efforts et des changements engag\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour les g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019hymne national a retenti \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale dans la nuit de mercredi \u00e0 jeudi. Il n\u2019y avait pas de c\u00e9r\u00e9monie officielle. Mais les d\u00e9put\u00e9s de la 6e l\u00e9gislature venaient d\u2019acter les r\u00e9formes constitutionnelles et institutionnelles tant r\u00e9clam\u00e9es par l\u2019opposition togolaise et une bonne partie des partisans du pouvoir. Vot\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, la r\u00e9forme limite \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":9386,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[13],"tags":[234,1763],"class_list":{"0":"post-9385","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-politique","8":"tag-assemblee-nationale","9":"tag-reformes"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9385","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9385"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9385\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9385"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9385"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9385"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}