M\u00eame adopt\u00e9es, les r\u00e9formes constitutionnelles sont toujours au centre des d\u00e9bats au Togo. Des leaders de l\u2019opposition et certains analystes estiment que les dispositions vot\u00e9es accordent 10 ans de plus au chef de l\u2019Etat actuel Faure Gnassingb\u00e9 et lui garantissent une immunit\u00e9 \u00e0 la fin de son r\u00e8gne. Il n\u2019en est rien, affirme le ministre togolais des droits de l\u2019homme et des relations avec les institutions de la R\u00e9publique. Christian Trimua note que les r\u00e9formes n\u2019ont pas r\u00e9gl\u00e9 la question de la candidature du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique mais laissent la possibilit\u00e9 pour que les principes juridiques universels se r\u00e9alisent.<\/p>\n
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Pour le ministre, la nouvelle version de la Constitution ne contient aucune disposition personnelle. Il salue le travail des d\u00e9put\u00e9s qui ont tranch\u00e9, selon lui, les d\u00e9bats sur la r\u00e9troactivit\u00e9 ou non de la loi constitutionnelle.<\/p>\n
\n\u00ab Il n\u2019y a rien de personnel dans cette loi mais les d\u00e9put\u00e9s ont souhait\u00e9 trancher une fois pour toutes sur des d\u00e9bats r\u00e9currents concernant certaines interpr\u00e9tations, notamment sur la non-r\u00e9troactivit\u00e9 de la loi constitutionnelle. Aucune disposition de cette loi ne confirme le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en exercice ou quiconque d\u2019autre\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 samedi Christian Trimua sur Rfi.<\/p>\n<\/blockquote>\n
Le ministre en charge des relations avec les institutions de la R\u00e9publique explique par ailleurs que la r\u00e9forme adopt\u00e9e \u00ab\u00a0laisse simplement la possibilit\u00e9 pour que les principes juridiques universels sur les questions d\u2019habilitation des lois se r\u00e9alisent \u00bb.<\/p>\n
En ce qui concerne la question de la candidature ou non de Faure Gnassingb\u00e9 \u00e0 de nouvelles \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, le ministre Trimua indique qu\u2019elle n\u2019est pas r\u00e9gl\u00e9e par les parlementaires. Il se f\u00e9licite par ailleurs du d\u00e9but d\u2019organisation du statut de l\u2019ancien chef d\u2019Etat.<\/p>\n
\n\u00ab La loi ne confirme pas le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique puisque la question de la candidature future du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u2019est pas une question qui est r\u00e9gl\u00e9e. Dans tous les pays au monde, la pr\u00e9occupation sur le devenir de l\u2019ancien chef de l\u2019Etat a toujours \u00e9t\u00e9 prise en compte. L\u2019Assembl\u00e9e nationale a consid\u00e9r\u00e9 que, de 1992 \u00e0 aujourd\u2019hui, aucune disposition n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise pour commencer \u00e0 organiser ce statut et qu\u2019il lui semblait important de donner au moins les deux fondamentaux sur lesquels le statut devait s\u2019organiser\u00a0\u00bb, a-t-il dit.<\/p>\n<\/blockquote>\n
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Le collaborateur de Faure Gnassingb\u00e9 fait remarquer que parmi tous les choix qu\u2019il y avait, l\u2019Assembl\u00e9e a choisi plut\u00f4t de mettre l\u2019ancien Pr\u00e9sident comme s\u00e9nateur.<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0Le chef de l\u2019Etat en exercice ne peut pas \u00eatre poursuivi p\u00e9nalement sauf cas de haute trahison. A fortiori, quand il sort de charges, celles qu\u2019il avait occup\u00e9es \u00e9videmment, sont toujours couvertes par ce principe \u00bb, a ajout\u00e9 Christian Trimua.<\/p>\n<\/blockquote>\n
Vendredi d\u00e9j\u00e0, le ministre avait indiqu\u00e9 sur la T\u00e9l\u00e9vision nationale que la r\u00e9forme op\u00e9r\u00e9e marque une \u00e9tape fondamentale dans le cheminement historique constitutionnel et institutionnel du Togo.<\/p>\n
A l\u2019occasion, il a lanc\u00e9 un message aux acteurs politiques\u00a0: \u00ab\u00a0Ces r\u00e9formes sont aujourd\u2019hui acquises et il n\u2019y a plus mati\u00e8re \u00e0 contestation ou \u00e0 manifestation\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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