Le Togo est en pleine mise en \u0153uvre du Plan national de d\u00e9veloppement (PND, 2018-2022) lanc\u00e9 le 4 mars dernier. Ce plan n\u00e9cessite une contribution de 65% de la part du secteur priv\u00e9. Dans ce sens, les pouvoirs publics sont d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 rendre plus attractif le Code des investissements aux investisseurs, tout en orientant leurs actions vers une croissance \u00e9conomique forte et soutenue, cr\u00e9atrice d\u2019emplois et de revenus, dans tous les secteurs de la vie \u00e9conomique et sociale. Un projet de loi relatif a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 mercredi en conseil des ministres.<\/p>\n
<\/p>\n
Pour le gouvernement togolais, l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires n\u00e9cessite une refonte du cadre juridique des investissements au Togo. Cela devrait permettre de le rendre plus aux investisseurs, tout en orientant leurs actions vers une croissance \u00e9conomique forte et soutenue, cr\u00e9atrice d\u2019emplois et de revenus, dans tous les secteurs de la vie \u00e9conomique et sociale.<\/p>\n
{loadmoduleid 210}<\/p>\n
Le projet de loi adopt\u00e9 par le Conseil des ministres et qui porte code des investissements en R\u00e9publique togolaise renferme plusieurs innovations. Des innovations relatives au recours \u00e0 des incitations proportionnelles \u00e0 l\u2019importance des investissements, notamment une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t proportionnelle au montant investi ou une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t forfaitaire par emploi cr\u00e9\u00e9.<\/p>\n
La nouvelle loi am\u00e9liore des incitations fiscales suivant les zones d\u2019implantation des entreprises, au statut du si\u00e8ge des holdings du si\u00e8ge r\u00e9gional d\u2019entreprise internationale ou leurs centres op\u00e9rationnels, permettant des incitations \u00e0 l\u2019emploi renforc\u00e9es.<\/p>\n
Les innovations ont \u00e9galement trait \u00e0 la limitation des exon\u00e9rations sur les droits, taxes et imp\u00f4ts indirects ou les imp\u00f4ts per\u00e7us au cordon douanier sur une dur\u00e9e de cinq (5) ans. Elles prennent aussi en compte la red\u00e9finition des seuils minimums de r\u00e9investissement, la fusion des r\u00e9gimes d\u2019agr\u00e9ment et de d\u00e9claration.<\/p>\n
Le gouvernement explique que le nouveau code des investissements s\u2019aligne sur le Plan national de d\u00e9veloppement (PND 2018 \u2013 2022), dans ses trois (3) axes.<\/p>\n
{loadmoduleid 210}<\/p>\n
Il s\u2019agit au premier axe du renforcement de l\u2019attractivit\u00e9 du pays pour les grandes entreprises internationales, leurs si\u00e8ges r\u00e9gionaux ou centres op\u00e9rationnels \u00e0 travers des avantages fiscaux sp\u00e9cifiques comp\u00e9titifs accompagnant le d\u00e9veloppement du hub logistique\u00a0; ce qui devrait permettre une croissance \u00e0 court terme des revenus fiscaux de l\u2019Etat par la limitation des avantages fiscaux accord\u00e9s.<\/p>\n
Au 2e<\/sup> axe, le PND entend favoriser les investissements en accordant des avantages proportionnels \u00e0 l\u2019investissement pour encourager le d\u00e9veloppement de piliers de croissance \u00e0 long terme (Axe 2 du PND).<\/p>\n Enfin, en son axe 3, le plan vise \u00e0 assurer le d\u00e9veloppement de l\u2019emploi national en conditionnant les avantages fiscaux \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019emplois, et renforcer les avantages lorsque les investissements ou la cr\u00e9ation d\u2019emplois sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans les r\u00e9gions de l\u2019int\u00e9rieur, afin de consolider le d\u00e9veloppement social et renforcer les mesures d\u2019inclusion.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Togo est en pleine mise en \u0153uvre du Plan national de d\u00e9veloppement (PND, 2018-2022) lanc\u00e9 le 4 mars dernier. Ce plan n\u00e9cessite une contribution de 65% de la part du secteur priv\u00e9. Dans ce sens, les pouvoirs publics sont d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 rendre plus attractif le Code des investissements aux investisseurs, tout en orientant leurs […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":9517,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[484,1670],"class_list":{"0":"post-9516","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-economie","8":"tag-climat-des-affaires","9":"tag-pnd-d63"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9516","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9516"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9516\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9516"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9516"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9516"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}