{"id":9610,"date":"2019-06-14T11:45:22","date_gmt":"2019-06-14T11:45:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue2019\/06\/14\/togo-les-nouvelles-reformes-incitatives-pour-les-investissements\/"},"modified":"2019-06-14T11:45:22","modified_gmt":"2019-06-14T11:45:22","slug":"togo-les-nouvelles-reformes-incitatives-pour-les-investissements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/togo-les-nouvelles-reformes-incitatives-pour-les-investissements\/","title":{"rendered":"Togo: les nouvelles r\u00e9formes incitatives pour les investissements"},"content":{"rendered":"

Depuis jeudi se tient \u00e0 Lom\u00e9 le 1er<\/sup> Forum \u00e9conomique Togo-Union Europ\u00e9enne. La rencontre vise \u00e0 mobiliser les investisseurs europ\u00e9ens \u00e0 soutenir la mise en \u0153uvre du Plan National de D\u00e9veloppement (PND) du Togo lanc\u00e9 le 04 mars dernier. Ce nouveau programme gouvernemental accorde une place de choix au secteur priv\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 apporter une contribution d’environ 65% du budget total. Dans cette logique, les pouvoirs publics continuent d\u2019am\u00e9nager un cadre des affaires propice \u00e0 l\u2019investissement.\u00a0Plusieurs\u00a0r\u00e9formes ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es ces derniers mois et devraient attirer les investisseurs \u00e0 s\u2019installer au Togo, porte d\u2019entr\u00e9e en Afrique de l\u2019ouest, un march\u00e9 de plus de 350 millions de consommateurs. D\u00e9cryptage\u00a0!<\/p>\n

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Les nouvelles r\u00e9formes effectu\u00e9es portent sur la cr\u00e9ation d\u2019entreprise, le transfert de propri\u00e9t\u00e9, le paiement des imp\u00f4ts et taxes, le raccordement \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le permis de construire, l\u2019ex\u00e9cution des contrats, la s\u00fbret\u00e9 mobili\u00e8re, la lutte contre la corruption, les formalit\u00e9s douani\u00e8res…<\/p>\n

Des avanc\u00e9es en mati\u00e8re de Cr\u00e9ation d’entreprises et de transfert de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019indicateur Cr\u00e9ation d\u2019entreprises, plusieurs r\u00e9formes ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es depuis novembre 2017. Depuis 2014, le gouvernement a adopt\u00e9 un d\u00e9cret et un arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel donnant la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er une Soci\u00e9t\u00e9 \u00c0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e (SARL) avec ou sans recours au notaire. Au Centre de Formalit\u00e9s des Entreprises (CFE), les statistiques montrent que d\u00e9sormais, au Togo, il y a eu plus de cr\u00e9ations de SARL sous seing priv\u00e9 que par acte notari\u00e9. En 2018 par exemple, plus de 85% des entreprises SARL ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es par acte sous seing priv\u00e9 soit 2.200 sur un total de 2587 entreprises. A cette r\u00e9forme, il faut ajouter la r\u00e9duction des d\u00e9lais de cr\u00e9ation d\u2019entreprises. Depuis le 28 F\u00e9vrier 2019, le Guichet du CFE est ouvert de 7h30 \u00e0 14h 00 marqu\u00e9 par une journ\u00e9e continue et les retraits se font de 14h30 \u00e0 18h. En somme les entreprises sont d\u00e9sormais cr\u00e9\u00e9es dans un d\u00e9lai moyen de 7 heures.<\/p>\n

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Au niveau de l\u2019indicateur transfert de propri\u00e9t\u00e9, les 3 formalit\u00e9s sont d\u00e9sormais fusionn\u00e9es. Les co\u00fbts ont \u00e9t\u00e9 drastiquement r\u00e9duits. Pour les droits d\u2019enregistrement et de conservation fonci\u00e8re, seul le montant de 35 000 FCFA est demand\u00e9 au lieu de payer 4% de la valeur v\u00e9nale de l\u2019immeuble pr\u00e9c\u00e9demment. De m\u00eame, les normes de services sont d\u00e9sormais publi\u00e9es et accessibles librement aux usagers pour renforcer la transparence des services du cadastre. A cela s\u2019ajoute la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme ind\u00e9pendant et sp\u00e9cialis\u00e9 pour les plaintes ayant trait aux questions cadastrales et de la conservation fonci\u00e8re.<\/p>\n

De m\u00eame que la mise en place d\u2019une base de donn\u00e9es num\u00e9ris\u00e9es sur le foncier permettant de consulter l\u2019historique des titres de propri\u00e9t\u00e9 (ventes, hypoth\u00e8ques, etc.). Le d\u00e9lai moyen de mutation des titres de propri\u00e9t\u00e9 est d\u00e9sormais de 8 jours contre 10 jours en 2018.<\/p>\n

Des \u00e9volutions douani\u00e8res et fiscales avec un Port toujours comp\u00e9titif<\/strong><\/span><\/p>\n

Les douanes togolaises sont devenues un moteur pour l’Office togolais des recettes (OTR). En effet, plusieurs innovations sont en cours notamment au niveau du Port autonome de Lom\u00e9 (PAL), seul port en eau profonde de l\u2019Afrique de l\u2019ouest. Au rang de ces r\u00e9formes, la r\u00e9duction significative des co\u00fbts, la simplification des proc\u00e9dures, la transparence dans les relations entre les milieux d\u2019affaires et les services comp\u00e9tents de l\u2019Etat, sans oublier le renforcement de la productivit\u00e9 du Port de Lom\u00e9, des fronti\u00e8res terrestres et a\u00e9riennes. Les formalit\u00e9s douani\u00e8res sont facilit\u00e9es aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques avec la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Exploitation du Guichet Unique pour le Commerce Ext\u00e9rieur au Togo (SEGUCE Togo). Le Port de Lom\u00e9 est devenu le premier port d\u2019Afrique de l\u2019ouest devant celui de Lagos. Le temps de s\u00e9jour des marchandises a \u00e9t\u00e9 drastiquement r\u00e9duit \u00e0 moins de 7 jours. L\u2019ambition est d\u2019arriver \u00e0 la moyenne de 3 jours prochainement.\u00a0<\/p>\n

L\u2019indicateur paiement des imp\u00f4ts et taxes connait des \u00e9volutions majeures. Les autorit\u00e9s ont r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9mat\u00e9rialiser les proc\u00e9dures avec l\u2019introduction de la t\u00e9l\u00e9-d\u00e9claration et du t\u00e9l\u00e9paiement. Ceci est possible tant au niveau de la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (CNSS) qu\u2019au niveau de l\u2019Office Togolais des Recettes (OTR). De m\u00eame, l\u2019Etat a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la suppression d\u2019une dizaine\u00a0 d\u2019imp\u00f4ts dans le nouveau code des imp\u00f4ts. L\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est r\u00e9duit. Un m\u00e9canisme visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le remboursement de la TVA est mis en place. L\u2019imp\u00f4t sur le chiffre d\u2019affaires remplac\u00e9 par une patente.<\/p>\n

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En ce qui concerne l\u2019indicateur raccordement \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, la bonne nouvelle porte sur les frais de raccordement \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, moyenne tension. Ils sont d\u00e9sormais r\u00e9duits de 50%.<\/p>\n

Au niveau de l\u2019indicateur permis de construire, on note un renforcement de la r\u00e9forme relative \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures mais surtout du cadre r\u00e9glementaire des dispositions portant sur les contr\u00f4les techniques. Ces contr\u00f4les sont d\u00e9sormais r\u00e9guliers en vue d\u2019assurer la qualit\u00e9 des ouvrages.<\/p>\n

Meilleure ex\u00e9cution des contrats et lutte contre la corruption<\/strong><\/span><\/p>\n

Pour ce qui est de l\u2019indicateur ex\u00e9cution de contrats, les r\u00e9formes se poursuivent au niveau de la justice. Les juridictions commerciales sont d\u00e9sormais instaur\u00e9es en R\u00e9publique Togolaise en vue d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 du r\u00e8glement des litiges commerciaux. Toutefois, le recours \u00e0 la m\u00e9diation et \u00e0 la conciliation volontaire est encourag\u00e9. Aussi le d\u00e9lai de la proc\u00e9dure relative au traitement des litiges commerciaux ne peut pas exc\u00e9der 100 jours. A cela s\u2019ajoute le renforcement de la plateforme portant sur l\u2019Automatisation des proc\u00e9dures relatives aux contentieux commerciaux.<\/p>\n

La s\u00fbret\u00e9 mobili\u00e8re n\u2019est pas du reste en ce qui concerne les r\u00e9formes. Les dossiers du Registre du commerce et du cr\u00e9dit mobilier (RCCM) sont d\u00e9sormais num\u00e9ris\u00e9s et les nouveaux dossiers sont immatricul\u00e9s. Depuis peu, la base du RCCM est mise en ligne.<\/p>\n

La lutte contre la corruption est s\u00e9rieusement engag\u00e9e avec l\u2019installation de la Haute Autorit\u00e9 de Pr\u00e9vention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimil\u00e9es (HAPLUCIA) depuis plus de 2 ans. Le Chef de l\u2019Etat, Faure Gnassingb\u00e9 a annonc\u00e9 la d\u00e9claration prochaine des biens conform\u00e9ment \u00e0 la constitution.<\/p>\n

Toutes ces r\u00e9formes \u00e9num\u00e9r\u00e9es offrent une occasion importante dans le cadre de la mise en \u0153uvre du PND. Avis aux investisseurs europ\u00e9ens actuellement pr\u00e9sents \u00e0 Lom\u00e9 dans le cadre du Forum \u00e9conomique Togo-UE.<\/p>\n

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