Gen\u00e8ve accueille la 67\u00e8 session du Comit\u00e9 des Nations Unies contre la torture depuis le 22 juillet. La session qui se poursuit jusqu\u2019au 09 ao\u00fbt prochain sera l\u2019occasion pour une demi-douzaine d\u2019Etats-parties de soumettre leur rapport p\u00e9riodique au Comit\u00e9 sur la mise en \u0153uvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou d\u00e9gradants. Parmi ces pays se trouve le Togo qui compte mettre en avant dans son rapport les avanc\u00e9es positives enregistr\u00e9es depuis 2012.<\/p>\n
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Depuis son premier rapport soumis en 2012, le Togo a fait des efforts en mati\u00e8re de lutte contre la torture. Selon les pouvoirs publics, le cadre juridique et institutionnel a \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9. De m\u00eame que les mesures nationales d\u2019application de la Convention contre la torture et autres peines.<\/p>\n
Vendredi, la d\u00e9l\u00e9gation togolaise pr\u00e9sentera son rapport p\u00e9riodique sur la mise en \u0153uvre de la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumain ou d\u00e9gradants. Le pays de Faure Gnassingb\u00e9 est \u00e0 son 3e<\/sup> passage devant le Comit\u00e9 des Nations Unies contre la torture.<\/p>\n Pour cette 67\u00e8 session, le Togo est en compagnie notamment, de la Pologne, de la Gr\u00e8ce, du Bengladesh.<\/p>\n {loadmoduleid 210}<\/p>\n Conduite par le ministre des droits de l\u2019homme et des relations avec les institutions de la r\u00e9publique, Christian Trimua, la d\u00e9l\u00e9gation mettra en exergue le caract\u00e8re participatif et inclusif du processus d\u2019\u00e9laboration du rapport. A noter l\u2019implication de la commission interminist\u00e9rielle de r\u00e9daction des rapports et de suivi des recommandations sur les droits de l\u2019homme, des repr\u00e9sentants de tous les minist\u00e8res, mais surtout de la Commission nationale des droits de l\u2019homme (CNDH) et des organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme.<\/p>\n Dr Christian Trimua et sa suite saisiront l\u2019occasion pour relever les \u00e9volutions positives enregistr\u00e9es depuis leur dernier passage devant le Comit\u00e9 en 2012. Et des progr\u00e8s, il y en a eu sur plusieurs questions.<\/p>\n En ce qui concerne, le cadre l\u00e9gislatif et institutionnel, la torture est d\u00e9finie dans le nouveau code p\u00e9nal. Il y a \u00e9galement des avanc\u00e9es dans les domaines de garanties proc\u00e9durales ou\u00a0 de r\u00e9paration, de privation de libert\u00e9 et des conditions de d\u00e9tention, des violences faites aux femmes, des traites des \u00eatres humains de l\u2019incrimination des ch\u00e2timents corporels \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants dans tous les milieux, ou encore l\u2019abolition de la peine de mort.<\/p>\n Soulignons que le Comit\u00e9 contre la torture n\u2019est pas un tribunal des Etats. Au terme\u00a0 de l\u2019article 19 de la Convention contre la torture, il est stipul\u00e9 que les Etats-parties pr\u00e9sentent des rapports sur les mesures qu\u2019ils ont prises pour donner effet \u00e0 leurs engagements dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Convention pour l\u2019Etat-partie concern\u00e9. Ceux-ci pr\u00e9sentent ensuite des rapports compl\u00e9mentaires tous les quatre ans pour toutes nouvelles mesures prises et tout autre rapport demand\u00e9 par le Comit\u00e9.<\/p>\n {loadmoduleid 212}<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Gen\u00e8ve accueille la 67\u00e8 session du Comit\u00e9 des Nations Unies contre la torture depuis le 22 juillet. La session qui se poursuit jusqu\u2019au 09 ao\u00fbt prochain sera l\u2019occasion pour une demi-douzaine d\u2019Etats-parties de soumettre leur rapport p\u00e9riodique au Comit\u00e9 sur la mise en \u0153uvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":9917,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[681,2017],"class_list":{"0":"post-9916","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-justice","8":"tag-droits-de-l-homme","9":"tag-torture-d35"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9916","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9916"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9916\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9916"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9916"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9916"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}