L’\u00c9tat dans ses engagements vis-\u00e0-vis des populations a besoin de ressources pour financer aussi bien\u00a0 la satisfaction des besoins grandissants de notre population que celles de nos 117 communes. En effet la population s’agrandit et l’urbanisation suit cette d\u00e9mographie. Un ph\u00e9nom\u00e8ne qui alourdit la facture de l’Etat et cr\u00e9e de r\u00e9els enjeux aux \u00e9lus municipaux en termes d’infrastructures \u00e0 \u00e9riger et de projets \u00e0 mener en vue d’assurer le d\u00e9veloppement communal.<\/p>\n
<\/p>\n
C’est pour cette raison que je trouve tout \u00e0 fait justifi\u00e9e la mise en vigueur de la taxe d’habitation dans la mesure o\u00f9 il faut d\u00e9j\u00e0 penser au financement des communes et \u00e0 la mise sur pied des m\u00e9canismes de collecte de ressources pour envisager leur redistribution aux 117 communes.<\/p>\n
Donc pris sous cet angle je souhaite que le sujet ne fasse ni l’objet de pol\u00e9mique, ni l’objet de r\u00e9cup\u00e9ration politicienne mais plut\u00f4t qu\u2019elle fasse l’objet d’une mobilisation des partenaires sociaux ainsi que des conseillers municipaux pour faire \u00e9merger des propositions\u00a0 pour une prise en compte des r\u00e9alit\u00e9s socio-\u00e9conomique de chaque Commune (zone d’habitation).<\/p>\n
{loadmoduleid 212}<\/p>\n
J’aimerais que l’Office Togolais des Recettes prenne en compte l’\u00e9quit\u00e9 fiscale pour revoir les taux prescrits dans la loi, car j’estime qu’il y aurait une forme d’injustice si par exemple la taxe d’habitation collect\u00e9e sur un appartement studio de deux pi\u00e8ces \u00e0 Zanguera est la m\u00eame que celle collect\u00e9e sur un appartement identique dans la cit\u00e9 OUA.<\/p>\n
De la n\u00e9cessit\u00e9 d’une contextualisation du sujet<\/strong><\/span><\/p>\n Par\u00a0 ailleurs l’association des communes \u00e0 l’application de la taxe d’habitation devrait permettre une contextualisation du sujet. En effet je propose une prise en compte non seulement des services publics et infrastructures publiques pr\u00e9sents dans les zones mais aussi des crit\u00e8res que sont par exemple la valeur des habitations, le prix des loyers. Encore une fois si le montant taxe d’habitation est\u00a0 identique ind\u00e9pendamment du m\u00eame type appartement qui lou\u00e9 \u00e0 Nyekonakpoe \u00e0 100.000 FCFA alors qu’il est lou\u00e9 \u00e0 35.000 FCFA \u00e0 Logote…vous conviendrez ais\u00e9ment avec moi qu’il y a une injustice fiscale criarde sur le sujet.<\/p>\n Enfin \u00e0 d\u00e9faut d’avoir des statistiques pr\u00e9cises et fiables concernant le revenus des m\u00e9nages, les revenus individuels , la composition des foyers…il serait appr\u00e9ciable que les acteurs sociaux soient impliqu\u00e9s dans une r\u00e9flexion s\u00e9rieuse autour de la question pour s’inspirer de la cartographie de la pauvret\u00e9 … exercice qui devrait permettre d’int\u00e9grer la prise en compte des revenus pour \u00e9ventuellement proposer des exon\u00e9rations et ou r\u00e9ductions sur la taxe d’habitation.<\/p>\n Au regard donc de ce qui pr\u00e9c\u00e8de je propose que la mise en vigueur de la taxe d’habitation soit report\u00e9e le temps que les partenaires sociaux ainsi que les conseillers municipaux soient associ\u00e9s dans la d\u00e9marche pour une prise en compte aussi bien des r\u00e9alit\u00e9s socio-\u00e9conomique des m\u00e9nages que caract\u00e9ristiques des habitations avec la prise en compte des services publics et infrastructures publiques accessibles dans chaque commune dans la fixation du montant de la taxe d’habitation due.<\/p>\n Par ailleurs j’encourage l’Office Togolais des Recettes \u00e0 faire preuve de plus de communication et de p\u00e9dagogie dans une d\u00e9marche explicative et de sensibilisation pour que les contribuables puissent savoir et comprendre la destination de la taxe d’habitation c’est \u00e0 dire \u00e0 quoi serviront les recettes issues de la taxe d’habitation, quels sont les prestations publiques dont je pourrais b\u00e9n\u00e9ficier…<\/p>\n Par civisme fiscal j’encourage et exhorte ceux qui le peuvent de s’acquitter de leur taxe d’habitation avec diligence car c’est du d\u00e9veloppement de notre commune dont il s’agit.<\/p>\n Xana<\/strong><\/p>\n {loadmoduleid 212}<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’\u00c9tat dans ses engagements vis-\u00e0-vis des populations a besoin de ressources pour financer aussi bien\u00a0 la satisfaction des besoins grandissants de notre population que celles de nos 117 communes. En effet la population s’agrandit et l’urbanisation suit cette d\u00e9mographie. Un ph\u00e9nom\u00e8ne qui alourdit la facture de l’Etat et cr\u00e9e de r\u00e9els enjeux aux \u00e9lus municipaux […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":9986,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[1017,1572],"class_list":{"0":"post-9985","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-opinions","8":"tag-habitation-d66","9":"tag-otr-d54"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9985","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9985"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9985\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9985"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9985"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9985"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}